CLIMAT Nouveaux quotas pour les gaz fluorés. La Commission a alloué les quotas aux entreprises qui vendront des hydrofluorocarbures (HFC) en 2016. Cette allocation s'inscrit dans le cadre du règlement qui vise à réduire de deux tiers les émissions des gaz fluorés à l'horizon 2030. Depuis le 1er janvier 2015, des quotas sont en effet requis pour les producteurs et les importateurs plaçant au moins 100 tonnes d'é quivalent CO 2 sur le marché en un an. Les entreprises concernées pourront consulter leurs quotas dans le registre électronique HFC. Prochaine déclaration au printemps 2016.
OGM Onze pays utilisent leur droit d'opt out. Onze États membres, dont la France, ont notifié à la Commission leur volonté d'utiliser leur droit « d'opt out » pour interdire sur tout ou partie de leur territoire la culture d'OGM autorisés à l'échelle de l'UE. Il peut être utilisé au cours de la procédure d'autorisation d'un OGM, ou après sur la base de motifs justifiables.
