Listés en juin 2009 par les ministères de l'Agriculture, de l'Écologie et de la Santé, les 507 captages prioritaires Grenelle qui représentent près de 890 points de prélèvement sont considérés en France comme les plus importants et/ou les plus menacés par les pollutions diffuses. D'après la loi Grenelle 1, ils doivent être protégés d'ici à 2012. En 2006, la Lema a introduit pour les protéger des aires d'alimentation de captages (AAC) et donné la possibilité aux préfets d'y inscrire des zones d'actions prioritaires, les zones soumises à contraintes environnementales (ZSCE). Ce dispositif, encadré par trois arrêtés préfectoraux, vise à élaborer un programme d'actions volontaires qui peut devenir obligatoire au bout de trois ans si les résultats sur la qualité de l'eau ne sont pas satisfaisants. CONCERTATION DIFFICILE Sur le terrain, l'application des outils ne va pas sans une certaine confusion. « Il n'est pas facile de s'y retrouver pour les différents acteurs, ni d'évaluer l'efficacité des actions. À cela s'ajoutent les intérêts agricoles locaux qui ont plutôt tendance à vider la démarche de son sens », explique Aurore Carlot, chargée de mission au réseau eau de France Nature Environnement. Après définition de l'aire d'alimentation, un diagnostic des pressions est réalisé. Il est l'occasion de réunir tous les acteurs locaux concernés dans des comités de pilotage afin d'élaborer le plan d'actions (mesures agro-environnementales, bails environnementaux, acquisition foncière, animation, formation). Les exploitants agricoles sont largement représentés. « Force est de constater que peu de riverains, d'associations de protection de l'environnement ou de défense des consommateurs sont invités à participer à ces démarches, juge Aurore Carlot. Qui représente l'intérêt général dans ces comités de pilotage ? » DE NOUVELLES ÉTUDES Ce plan d'actions comporte aussi l'évaluation des actions entreprises. « On lance sans cesse de nouvelles études sur le terrain, mais au final la protection des captages n'avance guère, car les représentants de l'agriculture intensive, FNSEA en tête, freinent de tout leur poids », déclare Marc Laimé, président de l'association Eau Secours 28, en Eure-et-Loir, département très touché par les pesticides. D'après les derniers chiffres du ministère de l'Écologie, seuls 22 arrêtés « ZSCE » sur les programmes d'actions finalisés sont aujourd'hui recensés, soit 22 captages. Et globalement, moins de 10 % des 507 captages Grenelle sont aujourd'hui concernés par un plan d'action volontaire. « Les études de définition de nombreux plans arrivent à terme. Une évolution dans les chiffres pourrait donc intervenir dans un horizon proche », tempère Matthieu Hervé, chargé du dossier à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'Écologie. « En Adour-Garonne, nous n'avons pas pris d'arrêtés mais nos plans d'action territoriaux fonctionnent avec une bonne mobilisation des acteurs », déclare Sandrine Agut, adjointe au directeur du département des collectivités territoriales à l'agence de l'eau Adour-Garonne. « La profession agricole préfère rester sur des actions volontaires sans le couperet du réglementaire. D'ailleurs, dans les cas où le dispositif ZSCE ne serait pas suffisant, quel préfet se risquera à prendre une telle décision ? », s'interroge Aurore Carlot. LE FINANCEMENT Le financement reste aussi problématique. Selon un rapport interministériel de mai 2011, la protection des captages prioritaires nécessiterait 150 millions d'euros par an, à comparer aux 20 millions d'euros annuels que représente la dotation actuelle pour les ZSCE.