Certaines fonctionnalités de ce site reposent sur l’usage de cookies.
Les services de mesure d'audience sont nécessaires au fonctionnement du site en permettant sa bonne administration.
ACCEPTER TOUS LES COOKIES
LES COOKIES NÉCESSAIRES SEULEMENT
CONNEXION
Valider
Mot de passe oublié ?
Accueil > Actualités > Eau > Guy Fradin, directeur de l'agence de l'eau Seine-Normandie jusqu'au 31 octobre 2011
EAU

Guy Fradin, directeur de l'agence de l'eau Seine-Normandie jusqu'au 31 octobre 2011

PUBLIÉ LE 1er NOVEMBRE 2011
LA RÉDACTION
Archiver cet article
Toute l'information de cette rubrique est dans : Hydroplus
Le magazine des professionnels de l’eau et de l’assainissement.
L'agence de l'eau Seine-Normandie (AESN) a été récemment montrée du doigt pour un retard de paiement de 100 millions d'euros sur les redevances industrielles de 2008 à 2010. Explications de Guy Fradin, son directeur entre 2004 et 2011. Hydroplus : Vous attribuez le retard de paiement des industriels à des problèmes informatiques. Or la Cour des comptes estimait déjà en 2009 votre manque d'anticipation pour faire évoluer vos applications informatiques de gestion. Guy Fradin : C'est une appréciation erronée. J'ai lancé la mise en chantier de toutes les applications informatiques de l'agence dès 2004. L'application concernant les redevances industrielles est la dernière en production, car nous avons d'abord favorisé les redevances pour pollution domestique, les plus productives pour l'agence. L'application a certes pris du retard mais, surtout, cette redevance est la plus complexe à émettre. Les configurations industrielles sont multiples (sites raccordés ou non, nombre de polluants et concentrations variables d'un site à l'autre...) et tous ces paramètres modulent le calcul de leurs redevances. Être juste et précis a donc nécessité plus de temps. H. : Au bout de trois ans, il y a prescription des redevances. Faut-il s'inquiéter pour les redevances de 2008 ? G. F. : Non, d'ici à la fin de l'année 2011, nous aurons envoyé toutes les demandes de régularisation aux industriels pour 2008. Puis en 2012, nous régulariserons 2009 et 2010. H. : Il y a également des retards de paiement des collectivités concernant la redevance pollution. Qu'en est-il ? G. F. : Jusqu'à la Lema de 2006, le système de calcul des redevances était complexe. La redevance était calculée en fonction de l'estimation par les collectivités de leur future consommation. En fin d'année, ces données étaient comparées avec la consommation réelle, générant des trop-perçus ou des moins-perçus. Le conseil d'administration de l'agence avait décidé de repousser à l'exercice suivant la perception d'une partie des moins-perçus lorsque leur montant était important. Certaines collectivités ont ainsi accumulé des dettes qu'elles doivent aujourd'hui rembourser. Depuis la mise en place du nouveau système, nous avons déjà récupéré environ 30 millions d'euros sur les 43 millions d'euros qui nous sont dus.
PARTAGEZ
À LIRE ÉGALEMENT
Avis des pros |  Eaux souterraines : dans la Manche, la nappe est déjà salée
Avis des pros | Eaux souterraines : dans la Manche, la nappe est déjà salée
Eaux pluviales : le drainage qui se fond dans le décor
Eaux pluviales : le drainage qui se fond dans le décor
Eaux souterraines : le BRGM et l’agence Artois-Picardie évaluent les volumes disponibles
Eaux souterraines : le BRGM et l’agence Artois-Picardie évaluent les volumes disponibles
Sobriété de l’eau : oui, mais à quel prix ?
Sobriété de l’eau : oui, mais à quel prix ?
Tous les articles Eau
L'essentiel de l'actualité de l'environnement
Ne manquez rien de l'actualité de l'environnement !
Inscrivez-vous ou abonnez-vous pour recevoir les newsletters de votre choix dans votre boîte mail
CHOISIR MES NEWSLETTERS