L'agence de l'eau Seine-Normandie (AESN) a été récemment montrée du doigt pour un retard de paiement de 100 millions d'euros sur les redevances industrielles de 2008 à 2010. Explications de Guy Fradin, son directeur entre 2004 et 2011.
Hydroplus : Vous attribuez le retard de paiement des industriels à des problèmes informatiques. Or la Cour des comptes estimait déjà en 2009 votre manque d'anticipation pour faire évoluer vos applications informatiques de gestion.
Guy Fradin : C'est une appréciation erronée. J'ai lancé la mise en chantier de toutes les applications informatiques de l'agence dès 2004. L'application concernant les redevances industrielles est la dernière en production, car nous avons d'abord favorisé les redevances pour pollution domestique, les plus productives pour l'agence. L'application a certes pris du retard mais, surtout, cette redevance est la plus complexe à émettre. Les configurations industrielles sont multiples (sites raccordés ou non, nombre de polluants et concentrations variables d'un site à l'autre...) et tous ces paramètres modulent le calcul de leurs redevances. Être juste et précis a donc nécessité plus de temps.
H. : Au bout de trois ans, il y a prescription des redevances. Faut-il s'inquiéter pour les redevances de 2008 ?
G. F. : Non, d'ici à la fin de l'année 2011, nous aurons envoyé toutes les demandes de régularisation aux industriels pour 2008. Puis en 2012, nous régulariserons 2009 et 2010.
H. : Il y a également des retards de paiement des collectivités concernant la redevance pollution. Qu'en est-il ?
G. F. : Jusqu'à la Lema de 2006, le système de calcul des redevances était complexe. La redevance était calculée en fonction de l'estimation par les collectivités de leur future consommation. En fin d'année, ces données étaient comparées avec la consommation réelle, générant des trop-perçus ou des moins-perçus. Le conseil d'administration de l'agence avait décidé de repousser à l'exercice suivant la perception d'une partie des moins-perçus lorsque leur montant était important. Certaines collectivités ont ainsi accumulé des dettes qu'elles doivent aujourd'hui rembourser. Depuis la mise en place du nouveau système, nous avons déjà récupéré environ 30 millions d'euros sur les 43 millions d'euros qui nous sont dus.