Les collectivités doivent s'adapter, s'organiser et développer des outils pour encadrer la collecte et le traitement des effluents des établissements générant des eaux usées non domestiques. L'objectif est de parvenir à une bonne maîtrise du système d'assainissement en privilégiant la réduction des pollutions à la source, polluants organiques (huiles, graisses…) comme micropolluants. Une dynamique s'est créée en région Rhône-Alpes, dès 2007, avec le 9e programme de l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée et Corse (RM & C). Celui-ci a impulsé la mise en place d'opérations collectives, dont l'objectif est d'accompagner les collectivités pour une meilleure prise en compte des effluents non domestiques dans les plans d'actions de réduction des pollutions. Le réseau régional, créé par le Graie en 2010, bénéficie du soutien de la région Rhône-Alpes, du ministère de l'Écologie, de l'agence de l'eau RM & C, de la Dreal et du Grand Lyon. Il rassemble une quarantaine d'exploitants publics et privés (Chambéry Métropole, le Grand Lyon, le conseil général de Saône-et-Loire, Lyonnaise des eaux, etc.), l'agence de l'eau RM & C et les chambres consulaires qui accompagnent ces dynamiques, notamment la chambre de commerce et d'industrie (CCI) Nord-Isère. Un groupe de travail restreint se réunit quatre à cinq fois par an sur l'élaboration de documents guides. Il est à l'origine d'une conférence organisée chaque année en Rhône-Alpes, qui mêle cadrage réglementaire, apport d'information sur une thématique (en 2012, gestion des effluents issus des chantiers) et retour d'expérience. Il donne l'opportunité aux collectivités, venues de toute la France, de se rencontrer et d'échanger. Ces rencontres associent d'autres têtes de réseau dans le domaine que sont l'Ascomade (région Franche-Comté) et la FNCCR (Fédération nationale des collectivités concédantes et régies). Après une enquête réalisée auprès de 21 collectivités en 2009 pour identifier leurs besoins, le réseau a travaillé à l'élaboration d'outils répondant aux problématiques qui sont, par ordre de priorité, administratives, méthodologiques et techniques. Sur les aspects administratifs, un document a été produit en 2011 afin d'aider les collectivités à rédiger le volet « effluents non domestiques » de leur règlement d'assainissement. Cette boîte à outils apporte de nombreux éléments pour définir les prescriptions techniques (caractéristiques des rejets admissibles, contrôles…), les prescriptions financières (calcul de la redevance assainissement) et les pénalités (montant, mise en application) à indiquer dans le règlement. L'application des évolutions réglementaires telles que la loi Warsmann 2, est un sujet riche d'échanges d'expériences : comment maîtriser les apports d'établissements, comme les restaurants, qui ont aujourd'hui un droit de raccordement au réseau d'assainissement, alors qu'ils devaient, par le passé, en obtenir l'autorisation. La maîtrise des rejets non domestiques passe également par la mise en place d'une méthodologie efficace pour identifier les entreprises en générant des rejets, prioriser les actions à mener et assurer un suivi des rejets. Le groupe de travail a donc bâti en 2012 un schéma qui reprend l'ensemble des étapes clés de cette démarche et renvoie aux outils développés par le groupe et aux références mises en ligne pour les mener à bien. Sur des aspects plus techniques, les membres du réseau travaillent actuellement sur les eaux de ruissellement potentiellement polluées (déchèteries, aires de stationnement…) et les déversements susceptibles d'être raccordés au réseau d'eaux pluviales (de type tours aéroréfrigérantes). L'objectif est de lister et préciser les activités et situations potentielles rencontrées sur le terrain, de dresser un rapide état des connaissances et des pratiques afin de proposer des préconisations en matière de raccordement (réseau d'eaux usées ou réseau d'eaux pluviales) et de prétraitement de ces rejets. Pour faciliter la diffusion de ses travaux, le réseau met à la disposition de tous, gratuitement, sur le site internet du Graie, de nombreux documents utiles aux exploitants : outils développés par le groupe de travail, documents types (fiches de contrôle, conventions et règlements d'assainissement), documents contextuels (législation, actes et synthèses des conférences) et documents techniques par type d'activité (définissant les rejets, déchets et produits dangereux, ainsi que les solutions). La généralisation du soutien aux opérations collectives dans chaque 10e programme des agences de l'eau confirme les enjeux et la pertinence d'opérations mobilisant l'ensemble des acteurs concernés pour une meilleure maîtrise des effluents non domestiques. De nombreuses pistes de travail sont identifiées pour le groupe, notamment sur la problématique des micropolluants, avec une attente forte des collectivités : valeurs seuils exploitables, liens entre substances détectées et activités génératrices. Le 10e programme de l'agence de l'eau RM & C met l'accent sur la lutte contre les substances toxiques afin de répondre à ce besoin. Des études nationales (RSDE) et des recherches développées notamment en Rhône-Alpes, devraient fournir, dès la fin d'année 2013, de premiers éléments de réponse. En attendant, les travaux du réseau sont essentiellement axés sur la réduction des rejets à la source, tant pour le réseau d'eaux usées que pour le réseau d'eaux pluviales.