Véritable serpent de mer pour la France, la directive Nitrates fait son retour dans l’actualité. Le 13 juin dernier, la Cour européenne de justice a rendu un arrêt condamnant les manquements de la France concernant les zones vulnérables. En effet, les Etats membres sont tenus de délimiter comme vulnérables des zones où les masses d’eau qu’elles soient superficielles ou souterraines sont affectées ou risquent d’être affectées par des teneurs en nitrates excessives (supérieures à 50 mg/l). Un premier classement a été réalisé en 1994, puis révisé en 2001, 2003 et 2007. En décembre 2012, de nouvelles zones ont été arrêtées par l’Etat. Le contentieux, ici jugé, porte sur la délimitation de 2007 considérée comme insuffisante par l’Europe. « Cette révision aurait dû conduire les autorités françaises à désigner, en partie ou en totalité, dix zones supplémentaires en tant que zones vulnérables », précise l’arrêt. Les programmes d'actions dans le viseur de l'Europe Pour la ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, « cette condamnation était prévisible : elle sanctionne la faiblesse de l’action conduite par les gouvernements précédents ». Elle souhaite par ailleurs rencontrer le Commissaire européen de l’environnement afin d’éviter que la France ne soit condamnée pour « manquement sur manquement ». D’autant que la France, qui élabore actuellement son cinquième programme d’actions, risque un autre contentieux car les moyens mis en œuvre pour lutter contre les pollutions ont été jugés inefficaces par la Commission européenne. Pour Gilles Huet, délégué général d’Eau&Rivières de Bretagne, « cette condamnation doit nous servir de signal pour traiter les causes en profondeur. » Quant à la FNSEA, le principal syndicat agricole qui s’est pourtant opposé à la révision de ces zones en déposant plusieurs recours, « les gouvernements français successifs sont pleinement responsables de cette condamnation pour avoir transmis à Bruxelles, dès 2006, des données incomplètes et surtout non pleinement représentatives de l’état de nos masses d’eau. » Pour l’instant, ce premier arrêt n’est pas assorti de sanctions financières prévues à partir de la seconde condamnation.PRBL'arrêt de la Cour européenne de justice