La Cour de justice de l'Union européenne a condamné, jeudi 17 octobre, la Belgique au paiement d'une amende forfaitaire de 10 millions d'euros pour non-exécution de son arrêt de 2004 (arr.C-27/03). Elle constatait alors la violation de la directive sur les eaux urbaines résiduaires (Deru) imposant le traitement des eaux usées aux agglomérations de plus de 10 000 habitants par l'agglomération bruxelloise, 114 agglomérations de la Région flamande et 60 agglomérations de la Région wallonne. Lors du recours introduit en 2011, la Commission européenne constatait qu’une agglomération flamande, 21 agglomérations wallonnes et l'agglomération bruxelloise ne s'étaient toujours pas conformées à l'arrêt dans le délai fixé (26 juin 2009). Depuis, à la vue des progrès accomplis, elle a circonscrit le litige à cinq agglomérations (qui se seraient mises aux normes cette année). 4722 euros d'astreinte par jour Alors que la Commission demandait 21 millions d’euros d’amende, le montant a été fixé à 10 millions d’euros. En effet, le manquement a perduré pendant 9 ans, mais des progrès ont été accomplis entretemps. La Belgique devra, en outre, s'acquitter d'une astreinte 4 722 euros par jour jusqu'à ce qu'elle se soit pleinement conformée à l'arrêt. Il s’agit du premier État membre à comparaître devant la Cour pour l'épuration tardive d'eaux usées, mais d'autres pays accusent aussi des retards dans ce domaine et sont concernés par l'arrêt.PRBPour consulter l'arrêt de la Cour de justice