L' outil a presque dix ans, mais c'est la première fois qu'il est analysé. L'agence de l'eau Loire-Bretagne a lancé une évaluation du contrat territorial. « Cet outil est au cœur de notre politique d'intervention. Il était important de se poser des questions pour le faire évoluer », explique Ingrid Hermiteau, directrice des politiques d'in-tervention à l'agence Loire-Bretagne. Les premiers contrats de bassin-versant ont vu le jour dans les années 1990, puis ce fut le tour des contrats de restauration et d'entretien. Au début du neuvième programme, l'agence choisit de rassembler tous ces outils sous l'appellation de contrat territorial, sa marque de fabrique. Ses caractéris-tiques ? « Il se construit sur la base d'une initiative locale, avec des acteurs et un porteur de projets », précise Ingrid Hermiteau. Les thématiques et le périmètre d'action ne sont donc pas ciblés a priori par l'agence. Chaque contrat territorial, d'une durée de cinq ans, présente une première étape de diagnostic de territoire associée à un plan d'action, puis à une évaluation a posteriori. La plupart des aides liées au grand cycle de l'eau sont néanmoins conditionnées à l'existence d'un contrat. « C'est un outil opérationnel et complémentaire au cadre de concertation et de planification qu'est le Sage, autre pilier de la politique de l'agence », note Ingrid Hermiteau. Aujourd'hui, près de 90 % du territoire de l'agence sont couverts par des Sage et 80 % par des contrats territo-riaux. « Mais le contrat territorial peut être lancé avant la mise en place d'un Sage qui nécessite, en règle générale, au moins dix ans de travail. Son atout, c'est sa réactivité », ajoute Claude Gitton, directeur général adjoint de l'agence. Au fil des années, quelques questionnements sur la mise en œuvre des contrats sont apparus, ainsi que sur leur articulation avec les priorités d'action de l'agence. « L'outil est satisfaisant, mais nous nous demandions comment trouver un juste équilibre entre un cadrage rigoureux et un principe de subsidiarité », analyse Claude Gitton. Une étude a donc été menée pendant dix mois par deux bureaux d'études, sous l'égide d'un comité de pilotage indépendant rassemblant des animateurs de contrats, des représentants des collectivités, de l'État et des commissions locales de l'eau (CLE). Neuf grandes recommandations ont été formulées. Si le côté opérationnel et pragmatique des contrats est loué par l'ensemble des acteurs, il ne suffit pas à garantir l'efficacité de l'outil. L'étude préconise une réflexion et un pilotage plus stratégique par l'agence de ses contrats. « Le contrat ne doit pas se résumer à une programmation d'actions avec des montants financiers, mais il faut réfléchir à l'articulation à mettre en place sur le territoire entre les actions pour atteindre les objectifs fixés », détaille Ingrid Hermiteau. Et ainsi anticiper les obstacles ou les acteurs à mobiliser. L'outil nécessite aussi beaucoup de moyens humains, car la gestion de la programmation financière des contrats est lourde. L'étude recommande donc une meilleure priorisation et coordination des contrats, mais aussi un allégement des procédures administratives et financières. « Il s'agit d'être plus souple, sans pour autant signer des chèques en blanc », résume Claude Gitton. Cela permettrait aux agents d'axer l'accompagnement sur la formalisation d'une stratégie de territoire. « Dans cet esprit, le renouvellement des contrats devrait toujours être réalisé avec une ambition croissante dans les objectifs. Pour passer un palier supplémentaire d'exigences et élargir le nombre d'acteurs concernés ou les thématiques d'actions », ajoute Ingrid Hermiteau. Ces recommandations ont été actées par le conseil d'administration de l'agence avec, comme objectif, de proposer une version améliorée de l'outil pour le onzième programme, qui débutera en 2019. En attendant, une autre évaluation sur l'accompagnement des Sage par l'agence est en cours. Elle devrait se terminer dans l'année. PRB