En 2013, le rapport d’Anne-Marie Levrault sur l’évaluation de la politique de l’eau soulignait les difficultés structurelles rencontrées, en outre-mer, pour mener une politique de l’eau efficace. Ces difficultés, outre l’impact qu’elles peuvent engendrer sur un patrimoine naturel, aquatique et marin exceptionnel, constituent un frein majeur au développement social et économique de ces territoires. Ce rapport de 2013 préconisait de donner la priorité aux départements et régions d’outre-mer (Drom), soumis aux exigences communautaires. Il soulignait la nécessité d’un plan d’action ambitieux pour ces territoires. Ensuite, en 2015, une mission a été confiée au CGEDD, au Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux et à l’Inspection générale des administrations pour dégager des propositions de plan d’action pour l’eau dans les Drom.Le CGEDD et ses partenaires ont procédé à un état des lieux de la situation sur les territoires visés, c’est-à-dire la Guadeloupe et Saint-Martin, la Guyane, la Martinique, la Réunion, et Mayotte. Leurs situations, très différentes, présentent néanmoins des traits communs. Au rang des priorités en matière d’eau potable, figurent souvent les besoins de travaux notamment dans des usines de potabilisation, pour moderniser des installations anciennes, ou maîtriser un problème de turbidité par temps de pluie comme à la Réunion par exemple. Il y a aussi une impérieuse nécessité d’améliorer les rendements des réseaux, qui perdent parfois jusqu’à la moitié de l’eau transportée.Moderniser les installationsLa Guadeloupe est un cas particulier. Ce territoire connaît en effet depuis quelques années une grave crise de l’alimentation en eau potable qui a nécessité la mise en place d’un plan d’urgence de sécurisation. Celui-ci commence à porter ses premiers fruits. Malgré cela, certains secteurs restent encore régulièrement privés d’eau. Mayotte connaît également, depuis fin 2016, une crise de l’eau se traduisant par des coupures et des tours d’eau sur certaines communes. Un plan d’urgence a été déclenché, comprenant une série de mesures sur le court, moyen et long terme. Il est clair que Mayotte, et dans une moindre mesure, la Guyane (sauf région de Cayenne) accusent un important retard d’équipements de base pour l’alimentation en eau, associé à une dynamique démographique très forte. Ces deux territoires connaissent des flux significatifs d’immigration illégale et une proportion non négligeable d’habitat informel qui pèsent sur l’eau potable.En matière d’assainissement, d’importants investissements ont été consentis dans la période récente dans les stations d’épuration. « De ce point de vue, en dix ans, la Réunion a fait un énorme bond en avant », constate Laurent Lai Kan Thon, directeur assainissement à Veolia EauE. Par contre, malgré les efforts déployés en Guadeloupe, ainsi qu’en Guyane, le risque de contentieux européen au titre de la Directive eaux résiduaires urbaines reste d’actualité sur ces territoires. De son côté, Mayotte bénéficie d’un calendrier adapté. Disposer d’outils d’épuration neufs ou réhabilités est une condition nécessaire, mais non suffisante à un assainissement performant : c’est ce que met en lumière le rapport du CGEDD qui pointe notamment des problèmes récurrents d’entretien des installations. Il cite l’exemple de la station Baobab de Mamoudzou, à Mayotte. Les pompes mal entretenues sont successivement tombées en panne, sans que le budget assainissement ne dégage les ressources nécessaires à leur remplacement. En février 2015, l’usine a cessé de fonctionner, entraînant le rejet direct des effluents dans la lagune et des interdictions de baignade dans la zone, jusqu’à ce que des mesures d’urgence soient prises.Plus largement, le rapport du CGEDD s’interroge sur les quantités de boues produites dans les Drom, qui sont significativement inférieures à la moyenne nationale (- 20 % en Martinique, - 50 % en Guadeloupe et à la Réunion, et bien en dessous pour la Guyane et Mayotte). Un constat inquiétant : « Les stations ne traitent pas suffisamment de pollution, car sinon, la question du devenir des boues se poserait comme partout », indique le rapport. Il ajoute qu’il reste, dans la plupart des Drom, du chemin à parcourir en matière de collecte des effluents : en matière de création et d’entretien des réseaux d’assainissement, sur le raccordement effectif des habitations… Le retard de l'ANCUn chantier de contrôle et de mise à niveau de l’assainissement non collectif doit aussi être mené. Il faudra impérativement parvenir à hiérarchiser les priorités en ciblant les zones à enjeux (périmètres de captages, zones de baignade…). À la Réunion, l’ANC concerne 50 % des foyers, soit un parc de 181?000 installations. En Martinique, c’est 60 % des habitants et 80?000 installations d’ANC individuel ou en petit collectif. « Le premier diagnostic n’est pas achevé. Mais on estime que 95 % des installations présentent des non-conformités techniques plus ou moins marquées, et 20 % ont des impacts environnementaux ou sanitaires, souligne Loïc Mangeot, directeur général adjoint de l’Office de l’eau de Martinique. Les enjeux de réhabilitation sont très problématiques compte tenu de la situation sociale sur le territoire. Plusieurs pistes sont envisagées : des opérations de réhabilitation groupées sous maîtrise d’ouvrage publique avec un concours financier de l’Office, peut-être un guichet unique permettant aux particuliers, sous conditions de ressources, d’accéder à des dispositifs d’accompagnement technique et financier… »Une gestion financière défaillanteAu plan financier, le rapport du CGEDD met en avant l’équilibre financier fragile des services, en particulier pour l’assainissement, et leur très faible capacité d’autofinancement. Il note que beaucoup de services seraient déficitaires si la gestion des amortissements était correctement pratiquée. D’autres sont « sous perfusion » : service d’assainissement bénéficiant d’un soutien occulte du service d’eau potable par imputation d’une quote-part erronée des charges de personnel, ou transfert de bénéfices du service d’eau potable sur le service d’assainissement déficitaire… Le rapport précise qu’un tel transfert, bien que non orthodoxe, « pourrait être techniquement pertinent si les besoins de renouvellement du service d’eau potable étaient couverts. Mais ce n’est pas le cas dans les exemples étudiés ».Par ailleurs, certains territoires sont confrontés à un problème de recouvrement des coûts du service auprès des usagers. Il est question de « prélèvements sauvages », de « compteurs bloqués », et parfois « d’institutions importantes - hôpitaux, bailleurs sociaux, lycées, etc.- qui ne montrent pas l’exemple de l’acquittement des factures ». Le rapport précise « qu’il serait erroné d’imaginer que les problèmes d’impayés sont uniquement le fait des ménages modestes. De trop nombreux services ont une gestion de clientèle et une émission des factures insuffisantes ». Ce panorama financier présente une réalité plutôt sombre, mais il ne doit pas être interprété d’une façon trop globalisante : il existe bien sûr, localement, des services bien gérés.Revoir la gouvernanceAu terme de leur mission, le CGEDD et consorts ont dressé plusieurs priorités. La première est de conforter les gouvernances locales, peu structurées, à l’échelle d’EPCI à fiscalité propre ou de syndicats. Il faut améliorer les services d’eau potable : même si certains territoires ont à s’adapter à une démographie croissante, le rapport conseille d’orienter les projets vers la réduction des fuites et des prélèvements illégaux, plutôt que sur la recherche de nouvelles ressources. Il faut conforter les services d’assainissement collectif pour répondre aux exigences européennes, tout en développant l’entretien et la maintenance qui font souvent défaut. Le rapport recommande d’accroître les capacités d’autofinancement des services, pour bénéficier des effets de levier de prêts et subventions. Réduction des fuites, diminution des impayés et des prélèvements sauvages, amélioration du comptage, des raccordements et amélioration de productivité participent de la reconstitution de ces capacités financières.Ces propositions ont conduit à la définition d’un plan d’action pour les services d’eau potable et d’assainissement des DOM. Engagé en mai 2016, il s’appuie sur un changement de méthode : passer d’un système de financement au coup par coup, mal adapté, à des dispositifs de contractualisation. Dans chaque territoire, une Conférence régionale des acteurs de l’eau (réunissant État, Région, Département, AFB, organismes financiers…) pilote la déclinaison locale du plan. En concertation avec les collectivités compétentes, elle établit un document stratégique identifiant des priorités pour cinq ans et les lignes directrices du dispositif de contractualisation. « Ces conférences ressemblent à des séances de négociations et de débats pour cosigner ces contrats qui lient les investissements à des objectifs d’amélioration des performances techniques et financières », indique Pierre-Alain Roche, qui fut le coordinateur de la mission du CGEDD. Prioriser les actionsEn Martinique, une première version de projet de document stratégique a été approuvée en décembre 2016 par la Conférence des acteurs. En matière de gouvernance, les compétences eau et assainissement sont déjà réunies entre les mains de trois communautés d’agglomération. L’île connaissant de grosses difficultés de partage de la ressource, l’idéal serait toutefois de parvenir à une entité unique de gestion de la ressource et production d’eau, tel un syndicat ou une SPL. Ce projet est politiquement délicat et devra surmonter de gros obstacles. S’agissant des capacités d’investissements des communautés martiniquaises compétentes, elles sont aujourd’hui très faibles, d’autant que certaines ont hérité de dossiers brûlants (usines inachevées, fournisseurs impayés…) et d’un lourd endettement de la part d’anciennes structures. « La situation est compliquée en termes d’optimisation des investissements, résume Loïc Mangeot. Il y a énormément de besoins à couvrir, les sommes en jeu sont colossales. D’où la nécessité, dans le cadre du plan, de prioriser les actions ayant le meilleur coût-efficacité. Un effort significatif de rationalisation des moyens, d’amélioration de la performance et des conditions d’exploitation doit, en parallèle, contribuer à dégager des marges de manœuvre financières. »En Guadeloupe, la Conférence régionale de l’eau a initié des actions en amont du démarrage des contrats de progrès, via deux appels à projets. « Dotés chacun de 3 millions d’euros, ils ciblent l’amélioration rapide des rendements de réseaux (réduction des fuites) et la baisse des volumes non comptabilisés (fin des raccordements sauvages et compteurs défectueux) », explique Dominique Laban, le directeur de l’Office de l’eau. Une première session de sélection de projets aura lieu en juin. À la Réunion, la démarche ne se structure pas de façon identique. « Une première phase ciblant la réalisation de stations de potabilisation est d’ores et déjà entreprise », indique Gilbert Sam Yin Yang, le directeur de l’Office de l’eau. Il faut préciser que la ressource en eau est globalement abondante et de bonne qualité sur l’île, mais que des problèmes de turbidité se posent par temps de pluie et nécessitent la mise en œuvre de traitements particuliers. Des progrès dans les Com et les TomCe panorama ne peut s’achever sans évoquer les collectivités d’outre-mer (COM) et les territoires français d’outre-mer (TOM). Ces territoires sont régis par un statut particulier, la réglementation ne s’y applique pas comme en métropole et dans les Drom. Mais ils partagent, pour partie, le diagnostic qui vient d’être posé. Avec une caractéristique parfois encore plus marquée en termes de disponibilité de la ressource, de potabilisation, d’enjeux énergétiques. En Nouvelle-Calédonie, les besoins en eau sont globalement couverts, sauf pour la zone urbaine VKP : pour y remédier, l’étude programmatique sur le projet coûteux et controversé du barrage de Pouembout a été lancée. Parmi les opérations récentes soutenues au titre de la solidarité interbassins et qui améliorent de façon significative la vie des populations locales, on peut citer, entre autres, l’installation de réservoirs avec système de potabilisation dans les communes d’Arutua, Makemo et Rangiroa, en Polynésie. Il faut souligner que des aménagements très innovants prennent place en Polynésie, comme l’Osmosun, un dispositif photovoltaïque de dessalement d’eau de mer sans batteries, en cours d’installation à Bora-Bora (partenariat Suez et société Mascara). « Cette solution est très intéressante là où le coût de l’énergie est élevé. Le procédé ouvre de belles perspectives avec, potentiellement, une solarisation de nombreux osmoseurs existants dans le Pacifique », souligne Didier Vallon, directeur outre-mer de Suez Eau France. Autre particularité remarquable à Bora-Bora : la réutilisation de l’eau sortant de la Step de Povai (module de Reuse Degrémont en traitement tertiaire) a le vent en poupe. « Nous nous retrouvons fréquemment en limite de production, surtout depuis que la commune de Bora-Bora a raccordé son réseau incendie sur le réseau de Reuse », précise Didier Vallon. Fabienne Nedey