Dans une décision rendue le 22 juin, le tribunal administratif de Rennes a donné deux mois à l’agence régionale de santé (ARS) pour corriger les données de classement des eaux de baignade de la région.

Depuis 2016, des plages sont fermées préventivement en Bretagne à l’annonce d’épisodes pluvieux. Cependant, « le classement des plages concernées s’améliore d’année en année ». Comment le classement peut-il s’améliorer alors que les pollutions ne diminuent visiblement pas ? », s’était interrogée Eau & Rivières de Bretagne (ERB). L’association a saisi le tribunal au sujet de la méthodologie mise en œuvre par l’agence régionale de santé (ARS) de Bretagne pour procéder au classement des eaux de baignade. « La décision implicite, par laquelle le directeur général de l’agence régionale de santé de Bretagne a refusé de procéder à la correction des données des classements des eaux de baignade de Bretagne depuis 2016, est annulée », a décidé le tribunal administratif. Ce dernier ordonne à l’ARS de Bretagne de procéder à la correction des données de classement des eaux de baignade de Bretagne depuis 2016 et dans un délai de deux mois à compter de sa notification.

Des résultats obtenus sur quatre années de prélèvements
Épaulée par deux autres associations qui ont mené l’enquête avec elle sur des pollutions récurrentes dans le secteur de l’Iroise (Finistère nord), ERB a fini par découvrir ce qu’elle considère comme l’explication à cette apparente contradiction, avait-elle fait valoir devant le tribunal : « L’ARS prend prétexte que la baignade était interdite à titre préventif pour écarter du calcul les prélèvements pollués » et ce mode de calcul « permet de faire disparaître du classement une grande partie des pollutions », considérées à tort, selon le tribunal, comme des pollutions « à court terme ». Le classement des eaux de baignade, réalisé à la fin de chaque saison balnéaire, s’effectue à partir des résultats obtenus sur quatre années des prélèvements effectués sur les sites de baignade (soit 2023, 2022, 2021 et 2020 pour cette année), permettant la détection des deux paramètres microbiologiques que sont l’Escherichia coli et les entérocoques intestinaux.

Des données écartées des évaluations
Conformément aux dispositions de la directive 2006/7/CE du Parlement européen et du Conseil du 15 février 2006 concernant la surveillance et le classement de la qualité des eaux de baignade ; la gestion de la qualité des eaux de baignade, et la fourniture au public d’informations sur la qualité des eaux de baignade, ainsi que du Code de la santé publique, le tribunal a considéré que les épisodes pluvieux ne pouvaient être qualifiés d’épisodes de pollutions de court terme, justifiant que les échantillons prélevés au cours des périodes de fermetures préventives des sites de baignade résultant de ces épisodes pluvieux soient écartés des données utilisées pour l’évaluation et le classement de ces mêmes eaux. Le tribunal a également rappelé que les prélèvements réalisés après les épisodes de pollution pluviale ne pouvaient être intégrés dans le calcul du classement des eaux de baignade. En conséquence, après avoir annulé la décision par laquelle le directeur général de l’ARS de Bretagne a refusé de procéder à la correction du classement des eaux de baignade pour la période 2016-2020, le tribunal a enjoint à l’ARS de Bretagne de procéder dans un délai de deux mois aux corrections des données qui s’imposent.
 
10% des plages bretonnes ont un problème
Les plages les plus sujettes aux pollutions bactériennes sont généralement situées à l’embouchure de rivières. Ces plages à problèmes sont parfaitement connues, elles représentent environ 10% des plages bretonnes. Leurs classements se dégradaient dangereusement quand, en 2016, l’ARS Bretagne a commencé à commettre des « erreurs de méthodologie » dans les statistiques, ce qui a conduit à améliorer artificiellement leurs classements, publie l’association Eau & Rivières sur son site.