L'Assemblée nationale et le Sénat ont trouvé un accord sur le projet de loi énergie-climat

Ce jeudi 25 juillet, les députés et sénateurs ont trouvé un accord en commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l’énergie et au climat.

Le texte avait été voté à l’Assemblée nationale le 28 juin dernier puis modifié par le Sénat, qui a adopté sa propre version le 18 juillet. Le Sénat s’était alors félicité d’avoir « renforcé les objectifs de la loi en faveur des énergies renouvelables et notamment en matière d’éoliennes en mer, d’hydroélectricité, d’hydrogène et de biomasse ». Les conclusions de cette commission mixte paritaires doivent encore être approuvées, en vue de l’adoption finale du texte dès la rentrée 2019.

Parmi les grands objectifs inscrits dans ce projet de loi : l’atteinte de la neutralité carbone en 2050, la baisse de 40% de la consommation d’énergies fossiles à l’horizon 2030, la fermeture des centrales à charbon en 2022, ou encore la réduction à 50% de la part du nucléaire dans la production électrique française à l’horizon 2025. « Pour y parvenir, le texte porte quatre axes principaux : la réduction de notre dépendance aux énergies fossiles et le développement des énergies renouvelables, la mise en place de nouveaux outils de pilotage, de gouvernance et d’évaluation de notre politique climatique, comme la mise en place d’une loi quinquennale fixant les grands objectifs de la politique énergétique, la meilleure maîtrise des prix de l’énergie et la lutte contre les passoires thermiques », souligne le ministère de la transition écologique et solidaire. Sur ce dernier point, le texte prévoit un dispositif progressif afin d’éliminer les passoires thermiques. Un amendement adopté par le Sénat, visait à préciser le seuil de consommation au-delà duquel un logement serait considéré comme indécent, « en visant les logements de catégories F et G au sens du diagnostic de performance énergétique, que le gouvernement s’est engagé à éradiquer d’ici 2028 ». Celui-ci n’a pas été conservé en commission mixte paritaire.

Les professionnels du solaire presque satisfaits

Le Syndicat des professionnels de l’énergie solaire, Enerplan, a salué « des avancées en faveur de l’énergie solaire et invité à poursuivre la construction d’un cadre favorable à la filière pour atteindre l’objectif ambitieux de la PPE ». Le syndicat regrette en effet « que les parlementaires n’aient pas retenu la possibilité d’installer des centrales au sol en zone littorale malgré l’adoption d’un amendement au Sénat en ce sens », ou encore que les opérations d’autoconsommation collective ne soient pas ouvertes au réseau de distribution.