Revalorisation du tarif d’achat et conditions de mise en service des installations... La ministre de la Transition énergétique, Agnès Pannier-Runacher, prend deux mesures réglementaires visant à intensifier la capacité de production de biométhane en France.

La filière de production de biométhane poursuit son essor en France. Au 30 juin, 442 installations injectent du biométhane dans les réseaux de gaz naturel avec une capacité de production qui s’élève à 7,6 TWh par an, soit une progression de 18 % par rapport à fin 2021. Toutefois, l’injection de biométhane doit atteindre une production annuelle de 14 à 22 TWh afin de respecter les objectifs fixés par la PPE à l’horizon 2028. Pour y parvenir le ministère de la Transition énergétique prend deux mesures réglementaires visant à relancer la production de biométhane de l’Hexagone.

Le premier arrêté apporte modification à l’arrêté du 13 décembre 2021 portant sur les conditions d’achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel. La décision permettra notamment de revaloriser le tarif d’achat de biométhane pour tenir compte de l’inflation. « Avec une indexation sur l’inflation observée au moment de la signature du contrat d’achat, cet arrêté permet de préserver l’équilibre économique des nouveaux projets d’installations de production de biométhane en période de forte inflation », peut-on lire dans un communiqué.

Quant au deuxième arrêté pris par le ministère est relatif à l’allongement du délai de mise en service des projets « dont les procédures administratives sont achevées mais qui avaient pris du retard par rapport à leur construction », précise-t-on. Ce décret accorde ainsi un allongement du délai de mise en service pouvant aller jusqu’à 18 mois.