Après une phase d'expérimentation, la direction générale des infrastructures, des transports et de la mer (DGITM), en collaboration avec la délégation à la sécurité et à la circulation routière (DSCR), a décidé d'autoriser l'emploi des supports de signalisation à sécurité passive. Un arrêté publié au Journal officiel ce 18 avril détermine les règles d'utilisation de ces supports, appelés aussi « fragilisés » ou « fusibles », par les personnes publiques gestionnaires de voirie routière, à savoir les départements, les communautés urbaines et d'agglomérations et les communes. Il s'agit en réalité d'une des 26 mesures comprises dans le plan d'action pour la sécurité routière présenté le 26 janvier dernier par le ministre de l'Intérieur, Bernard Cazeneuve. Jusqu'à présent peu connus en France, ces supports d'équipements sont conçus de manière à se casser ou à se déformer en cas d'impact par un véhicule lors d'une sortie de chaussée. La possibilité d'utiliser de tels supports a nécessité la modification de l'annexe de l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif aux performances et aux règles de mise en service des panneaux de signalisation routière permanente. La décision d'installation de supports à sécurité passive doit résulter « d'une analyse de la configuration de la section de voie traitée », précise l'arrêté. Il convient en particulier de prendre en compte « la probabilité d'accidents, les gains escomptés de sécurité » ; « les conséquences pour les divers usagers, notamment pour les usagers vulnérables comme les piétons et les cyclistes, pour les deux roues motorisés, et pour les tiers » ; « les contraintes d'exploitation » ; « ainsi que, le cas échéant, les avantages d'un autre mode d'aménagement mieux adapté au vu des contraintes de sécurité inhérentes à l'utilisation de ce type de supports ». Les supports à sécurité passive s'appuient en effet sur la norme NF-EN 12767, qui spécifie notamment des exigences de performances. Cette norme permet de classer les supports à sécurité passive en fonction de leur absorption d'énergie, des vitesses d'impact et d'un niveau de sécurité pour les occupants ceinturés d'un véhicule impactant.
