Actualité
P. 130 Flash Textes en préparation et parus, faits marquants, réglementation professionnelle…
P. 132 Parus au JO du 29 juillet au 22 septembre 2015
P. 133 Jurisprudence Sommaire des décisions sélectionnées
P. 137 Médiathèque Ouvrages, rapports officiels, thèses soutenues
Chroniques & opinions
P. 138 Voies publiques Peut-on tout faire sur la voie publique ? Deuxième partie : un espace de liberté soumis à diverses restrictions générales de police Par Dominique Turpin, président honoraire de l'Université d'Auvergne, doyen honoraire de la faculté de droit de Clermont-Ferrand, centre de recherche Michel de l'Hospital
Cours & tribunaux
P. 149 Stationnement À propos du stationnement payant Cass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-87101 et Cass. crim., 12 novembre 2014, n° 13-88040 Par Rodolphe Mésa, maître de conférences HDR en droit privé et sciences criminelles, Université Lille – Nord de France (Ulco – Larj EA 3603)
Textes et documents
P. 153 Décryptage La mise en œuvre de la décentralisation du stationnement payant Décret n° 2015-557 du 20 mai 2015 relatif à la redevance de stationnement des véhicules sur voirie prévue à l'article L. 2333-87 du Code général des collectivités territoriales Par Christophe Otero, docteur en droit public, Université de Rouen
Synthèse
P. 157 Autoroutes Décembre 2014 – novembre 2015 Par Thierry Sportouche, ministère de l'Écologie, direction des infrastructures de transport
Synthèse du prochain numéro : Voirie rurale
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