1L'impact majeur de la loi Notre concerne la gestion de l'eau. Qu'est-ce que cela va changer ?
Contrairement aux secteurs des transports et des déchets, l'eau a conservé une organisation principalement communale. La loi Notre, avec un objectif de simplification du « millefeuille territorial », a fait le choix de privilégier les EPCI à fiscalité propre. Une commune ne pourra donc plus être en charge de la gestion de l'eau en 2020. Les syndicats de taille modeste sont également visés. En effet, ils seront dissous dès lors que moins de trois EPCI à fiscalité propre sont présents sur leur périmètre. Si les syndicats de portée départementale se voient consacrés dans leur rôle d'autorité organisatrice des services d'eau et d'assainissement, leur gouvernance va être repensée du fait de l'entrée des EPCI au sein de leur comité.
2 Qu'en est-il pour les déchets ?
La loi prévoit le transfert de la compétence déchets aux EPCI. Cependant, la quasi-totalité (plus de 90 %), l'assume déjà. Attention toutefois aux collectivités ou aux communes qui ont transféré cette compétence à un syndicat ou y adhèrent par le mécanisme de représentation-substitution. Par ailleurs, la planification des déchets passe de l'échelon départemental à l'échelon régional. L'élaboration d'un plan régional de prévention et de gestion des déchets, à réaliser avant le 7 février 2017, va impliquer un changement d'échelle et un important travail de réorganisation et de mise en cohérence des documents existants.
3 Et pour les transports ?
Sur les transports, la loi Notre soulève deux enjeux. Le premier concerne les Régions, qui doivent désormais faire coexister un réseau ferroviaire à très grande échelle et des transports départementaux, notamment scolaires, pour lesquels une connaissance très fine du territoire est indispensable. Le choix des modalités d'organisation de la compétence sera primordial. Second enjeu, la nécessité de repenser une mobilité globale pour le transport urbain, les autorités organisatrices des transports urbains disparaissant au profit des autorités organisatrices de la mobilité. Une nouvelle définition des missions sera nécessaire, notamment sur les espaces de logistique urbaine.
