Selon ce PLF 2016, une entreprise mettant à disposition de ses salariés des vélos pour leurs déplacements domicile-travail pourra désormais déduire du montant de son impôt sur les sociétés les frais générés par cette mise à disposition gratuite, dans la limite de 25 % du prix d’achat de la flotte de vélos. Mais c'est pédaler pour mieux reculer car, en parallèle, des bâtons dans les roues ont été mis à l'émergence du « vélo de fonction »...
Facultative et plafonnée
Âprement discutée à l’Assemblée nationale et publiée le 30 décembre au Journal officiel, la loi de finances rectificative pour 2015 stipule dans son article 15 que l'indemnité kilométrique est facultative. Or la loi sur la transition énergétique la voyait impérative. Autre coup de frein : elle est plafonnée à 200 euros par an par salarié. Ce qui n'est pas énorme. Dommage, estime-t-on au Club des villes et territoires cyclables, un réseau de collectivités engagées pour le développement de l'usage du vélo au quotidien, car « il ne s'agit là nullement d'une mesurette mais bien d'un puissant levier, très attendu par la profession du cycle, pour accroître l'usage du vélo dans les déplacements domicile-travail ».MBLe Club des villes et territoires cyclables