Ce dimanche 10 mai, un décret de mise en place du « forfait mobilités durables », prévu dans la loi d’orientation des mobilités, est paru au Journal Officiel.
Le décret d’application du « forfait mobilités durables » pour le secteur du privé, « va permettre aux entreprises d’encourager dès à présent le recours par leurs salariés à des transports plus propres et moins coûteux tels que le vélo ou le covoiturage », explique le ministère de la transition écologique et solidaire dans un communiqué. L’aide peut aller jusqu’à 400 euros par an et par salarié, exonérés d’impôt et de cotisations sociales.
Les modes alternatifs à la voiture individuelle compris dans ce « forfait mobilités durables » sont le vélo, le covoiturage, les scooter et trottinettes électriques en « free-floating », l’autopartage de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène et les transports en commun. Ce forfait « remplace l’indemnité kilométrique vélo mise en place jusqu’à ce jour, mais le décret prévoit le maintien de cette prise en charge lorsqu’elle est en vigueur dans les entreprises et prévue dans les accords salariaux existants », est-il souligné.
Le forfait peut être cumulé avec la participation de l’employeur à l’abonnement de transport en commun, « mais l’avantage fiscal résultant des deux aides ne pourra dépasser le montant maximum entre 400 euros par an et le remboursement de l’abonnement de transport en commun », précise le ministère.
Deux voies réservées au covoiturage en Ile-de-France
Par ailleurs, la ministre de la transition écologique, Elisabeth Borne et son secrétaire d’Etat, Jean-Baptiste Djebbari, ont annoncé l’ouverture, dès ce lundi 11 mai, de deux voies réservées au covoiturage en Ile-de-France sur l’A1 et l’A6A. Ceci pour « limiter la congestion et la pollution liées à un report vers un usage individuel de la voiture au quotidien, et de favoriser le redémarrage des différentes activités économiques ». Il s’agit de deux voies réservées aux transports en commun et aux taxis, qui seront donc étendues aux véhicules de covoiturage comportant au moins deux personnes.
