Les aides à l’achat d’un vélo sont désormais plafonnées à 40 % du coût. Celles-ci sont cumulables avec d’éventuelles aides locales, et sont en vigueur jusqu’au 31 décembre 2022.

Dans un contexte d’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement a voté le 25 juillet au sein de la loi de finances rectificative l’extension de l’accès aux aides nationales à l’achat d’un vélo. D’après le décret publié ce 13 août, l’État augmente jusqu’au 31 décembre le montant du bonus vélo pour les ménages sous conditions de ressources et pour les personnes en situation de handicap, et « supprime sa conditionnalité à l’obtention d’une aide locale ».

Pour encourager les changements de comportements vers la mobilité propre, les aides sont plafonnées à 40 % du coût d’achat, sont cumulables entre elles et avec d’éventuelles aides locales. Concrètement, ce décret rend les vélos classiques non électriques éligibles au bonus pour les ménages sous conditions de ressources et pour les personnes en situation de handicap. Le bonus écologique « VAE » pour l’achat d’un vélo électrique passe de 200 à 300 euros pour toutes personnes dont le revenu fiscal par part est inférieur à 13.489 euros. Cette aide peut aller jusqu’à 400 euros pour les personnes en situation de handicap et dont le revenu fiscal de référence par part est inférieur ou égal à 6.300 euros.

Le texte rend également les vélos pliants éligibles au bonus vélo. Le bonus écologique « vélo-cargo » maximum passera à 2000 euros – contre 1000 euros pour les personnes morales – sous condition de ressources, pour l’achat d’un vélo cargo, d’une remorque électrique pour vélo, ou d’un vélo adapté aux personnes en situation de handicap.

Augmentation de la prime à la conversion

Les modalités de mise en œuvre de la prime à la conversion sont également modifiées. La prime est augmentée de 1500 à 3000 euros maximum pour l’acquisition d’un vélo électrique neuf ou d’occasion, en échange de la mise en destruction d’un même véhicule motorisé. Ce dispositif est également élargi à plusieurs membres d’un foyer avec le même plafond par vélo acheté.

En zone à faibles émissions, l’État accorde une prime supplémentaire de 1 000 euros à condition d’avoir bénéficié d’une aide locale pour le même vélo.