- L'article 8 de la Charte de l'environnement, promulguée le 1er mars 2005, précise que « l'éducation et la formation à l'environnement doivent contribuer à l'exercice des droits et devoirs définis par la présente Charte ».
- Le décret n° 2006-830 du 11 juillet 2006
relatif au socle commun de connaissances et de compétences constitue la référence pour
la mise en oeuvre des programmes de
l'école et du collège.
- Au ministère de l'Éducation nationale, la circulaire du 29 août 1977, puis celle du 8 juillet 2004, généralisent « l'éducation à l'environnement
pour un développement durable ».
(www.education.gouv.fr/bo/2004/28/MENE0400752C.htm).
La circulaire du 29 mars 2007 lance la seconde phase de cette éducation (www.education.gouv.fr/bo/2007/14/MENE0700821C.htm).