1 Quelle place sera faite aux acteurs environnementaux dans les instances de concertation nationales ?
Trois institutions, le Conseil économique et social (CES), le Conseil national du développement durable (CNDD) et la Commission nationale du débat public (CNDP) seront réformées. Les acteurs environnementaux disposeront d'environ 15 % des sièges du CES, qui sera saisi de tous les avant-projets de loi à caractère environnemental. La composition du CNDD sera revue pour accueillir les cinq collèges du Grenelle et notamment des élus locaux, qui ne peuvent participer au CES. Enfin, une bonne concertation du public implique d'élargir la saisine de la CNDP et de réformer la procédure des enquêtes publiques. Nous préconisons à titre expérimental d'instaurer un débat en amont des projets d'un montant d'au moins 2 Me. Cela concernerait 100 à 300 enquêtes publiques par an.
2 Et aux échelons régional et départemental ?
La concertation passe par une meilleure représentativité et une plus large diffusion de l'information. Ainsi, les CES régionaux rebaptisés conseils économiques, sociaux et environnementaux (Ceser), accueilleraient davantage d'acteurs environnementaux et pourraient être saisis par les préfets sur toutes les grandes politiques environnementales déconcentrées. Au niveau départemental, les conseils départementaux des risques sanitaires et technologiques (Coderst) à la composition élargie deviendraient le lieu de discussion des dossiers environnementaux. On peut espérer que cette architecture fonctionnera d'ici à un an.
3 Que sont des acteurs environnementaux représentatifs ?
Les grandes associations environnementales sont des acteurs majeurs, mais nous avons souhaité ajouter deux autres catégories, les usagers de la nature comme les chasseurs, pêcheurs et randonneurs et, bien entendu, les fondations et associations expertes. Nous avons retenu plusieurs critères de représentativité : effectif, objet, ancienneté, implantation territoriale... Ainsi, une association pour être qualifiée de représentative au niveau national devra justifier de 2 000 membres, être agréée pour l'environnement depuis deux ans et justifier d'adhérents dans la moitié des régions.
