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POLITIQUES

Le Conseil d'État se mouille

PUBLIÉ LE 1er JUILLET 2010
LA RÉDACTION
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Toute l'information de cette rubrique est dans : Environnement Magazine
Le magazine pour les acteurs et décideurs du développement durable et des métiers de l’environnement.
Dans le cadre de son rapport public annuel, le Conseil d'État publie sa première étude sur l'eau et son droit. L'occasion de pointer les vrais et faux débats, mais également de formuler des propositions sur la gestion qualitative et quantitative du cycle de l'eau, les moyens et outils mobilisables, le droit communautaire et national, la police administrative et le droit pénal ou les politiques de recherche et d'évaluation.
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