Depuis quatre mois cette table ronde nationale explore de nouveaux gisements d’économies d’énergie, en vue d’atteindre un objectif de 20 % d’amélioration de l’efficacité énergétique d’ici 2020. Bilan des comptes : des centaines de contributions, des mesures encore en gestation, quelques redites et des projets plus ou moins consensuels.
Le groupe « Ménages » reprend par exemple les propositions du plan Bâtiment Grenelle. Il les soutient et penche en faveur d’une progressivité de l’aide publique en fonction du niveau de rénovation énergétique et d’un possible cumul, en cas de lourds travaux, des dispositifs d’éco prêt à taux zéro et de crédit d’impôt développement durable. « Dans la même lignée, on soutient l’idée d’étendre l’éco-PTZ aux copropriétés, sachant qu’il devrait être rendu possible de s’appuyer pour ce faire sur un tiers investisseur », a indiqué Michèle Pappalardo, qui pilote ce premier groupe. L’ancienne présidente de l’Ademe soutient aussi l’idée de pérenniser l’éco-prêt logement social pour les bailleurs sociaux, qui est géré par la Caisse des Dépôts. Et d’ajouter que « l’ensemble de ces mesures sont étudiées à l'aune de la lutte contre la précarité énergétique, laquelle reste une priorité ».
Le groupe travaillant sur les entreprises cible les petites et recommande de lancer un crédit d’impôt pour les aider à rénover leurs locaux. Il suggère de muscler le contrat de performance énergétique (CPE) - déjà efficace mais qui le serait d’autant plus s’il était plus visible - et de renforcer l’exigence de qualification des professionnels de l’efficacité énergétique. La ministre de l’Ecologie, Nathalie Kosciusko-Morizet, a confirmé l’intérêt de mieux conditionner les aides publiques à la rénovation à cette qualification renforcée des professionnels. Sur la table également, l’idée de contraindre les entreprises à éteindre la nuit leurs enseignes lumineuses.
Quant au groupe « Pouvoirs publics », il propose de stimuler le recours aux CPE dans les collectivités en créant une mission d’appui. « Sur le modèle de ce qui existe pour les partenariats public-privé, avec la mission d'appui logée à Bercy », explique Albéric de Montgolfier, le sénateur d’Eure-et-Loir à la tête de ce groupe de travail. Cette structure aurait donc pour but d’aider les collectivités à réaliser des CPE et leur fournirait un appui juridique et d’ingénierie financière. Enfin, la ministre a profité de l’occasion pour annoncer que le programme « Habiter Mieux », qui peine à s’appliquer sur le terrain, va être renforcé grâce à la signature cette semaine d’une convention avec EDF, GDF Suez et Total, qui injecteront 250 M€ sur 2011-2017 dans cet effort de rénovation énergétique.
Environnement Magazine
Le suivi de cette table-ronde sur le site du ministère