Le quatrième anniversaire du Grenelle de l'environnement est quasiment passé inaperçu. Une discrétion d'autant plus étrange que le président de la République et sa ministre de l'Écologie l'ont ostensiblement célébré à l'occasion de déplacements soigneusement choisis. Ils ont été l'occasion de vanter l'ampleur des réformes engagées et des mesures adoptées.
Mais cette légitime autosatisfaction à quelques mois des élections présidentielles doit être tempérée. Certes, comme le constatait un rapport de la Commission du développement durable de l'Assemblée nationale, « la crise économique... a rendu inévitable l'adaptation ou le report de certaines décisions ». Mais celle-ci ne peut à elle seule endosser tous les renoncements, en particulier celui de la réforme de la fiscalité environnementale. Deux rapports tout récents démontrent à quel point cet ambitieux chantier n'a pas vraiment démarré.
D'abord celui de Nicole Bricq qui, sous le titre impitoyable Prélèvements obligatoires 2007-2012 : un quinquennat d'incohérences et d'injustices1, dresse un bilan sans concession du verdissement de la fiscalité. La rapporteure générale de la commission des finances du Sénat parle de « surenchère permanente de micromesures » qui ne font pas une stratégie globale et cohérente. Elle constate que « les incitations coûteuses ont été plus faciles à mettre en oeuvre que les nouveaux prélèvements » et dénonce certains dérapages comme le bonus-malus qui affiche un déficit cumulé de 1,5 milliard d'euros en quatre ans. De son côté, le Centre d'analyse stratégique a réalisé, à la demande du gouvernement, un audit sur les aides dommageables à la biodiversité2 (lire page 12). Dans un texte (plus policé) que celui du Sénat, il liste 90 propositions pour en réduire l'effet préjudiciable. Parmi elles, on trouve notamment la réévaluation de nombreuses taxes et redevances, mais aussi la modulation de la fiscalité, voire la suppression de certaines exonérations. Mais si le bilan et les solutions sont connus et partagés, il reste encore à trouver le courage politique pour les mettre en oeuvre.