mémento des contrats complexes de la commande publique La conception-réalisation, le partenariat public privé (pp p) : BE A, AO T, CP Patricia grelier Wyckoff À la lumière de la loi Mo P, des textes qui y dérogent, de l'ordonnance du 17 juin 2004 modifiée, du Code des marchés publics (CM P ), du Code général des collectivités territoriales (CGC t), du Code général de la propriété des personnes publiques (CG3P), du Code rural, du Code des impôts, du Code de la santé publique, du Code de la construction et de l'habitation (CCH), du Code de justice administrative (CJa) : ?Quand et comment recourir à la conception-réalisation ? Dans quels cas un maître d'ouvrage public, un hôpital ou un organisme HlM peuvent-ils y recourir ? Peut-on faire un CPe en conception-réalisation ? En quoi les rôles des intervenants y sont-ils différents ? Quels en sont les avantages et les inconvénients ? Quel est l'intérêt d'un ? Bea ? Quelles sont les personnes qui peuvent en conclure un ? Quels ouvrages construire en Bea ? Quel en est le régime juridique ? Qui en est le maître d'ouvrage ? Qu'est-ce qu'une convention aller-retour ? Le Bea est-il éligible au fC t Va ? Quelles en sont les règles de passation ? Quels sont les textes qui le régissent ? Une ? ao t permet-elle de faire financer des ouvrages publics par une personne privée ? En quoi l'ao t est-elle différente du BEA ? En quoi une ao t de collectivité territoriale est-elle différente d'une ao t de l'État ? ?Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat ? Quelles sont les personnes habilitées à conclure un CP ? Quels ouvrages réaliser en CP ? Quelles sont les conditions juridiques du recours au CP ? Quelles en sont les procédures de passation ? Quels sont les critères d'attribution et les clauses devant y figurer ? Quelle place y est accordée aux PM e ? Qui y assume la conception de l'ouvrage ? Quels sont les montages financiers qui peuvent y être mis en œuvre ? Qu'est-ce qu'un financement par crédit-bail ? Qu'est-ce qu'une société de projet ? Qu'est-ce qu'une cession Dailly ? ?Qu'est-ce qu'un référé précontractuel ? un référé contractuel ? un recours « Tropic - Travaux » ? Quand et comment utiliser ces procédures en conception-réalisation, en Bea, en ao t ou en CP ? Ce mémento a pour objectif de fournir la réponse à toutes ces questions pour tous les acteurs de la commande publique. Éditions Eyrolles, collection Mémento Droit, mars 2012, 208 pages, 25 euros guide des chicanes et écluses sur voiries urbaines guide des chicanes et écluses sur voiries urbaines La modération de la vitesse en ville est une nécessité tant pour la sécurité routière que pour la qualité de vie et la convivialité. La modération de la vitesse en ville est une nécessité tant pour la sécurité routière que pour la qualité de vie et la convivialité. Ce guide s'adresse aux aménageurs de voirie et devrait les aider à juger de l'opportunité d'utiliser de tels aménagements, qui ne sont pas les seuls per- Ce guide s’adresse aux aménageurs de voirie et devrait les aiderà juger de l’opportunité d’utiliser de tels aménage ments, qui ne sont pas les seuls permettant de modérer les vitesses. Il vient en aval de guides généraux portant sur une démarche plus globale d’étude d’aménagement, tels que par exemple les guides Le profil en travers, outil de partage des voiries urbaines ou L’aména gement d’une traversée d’agglomération, une démarche de projet. Les marchés publics en 100 questions Les marchés publics■■ en 100 questions Jérôme michon Jérôme michon Ce guide présente l'ensemble des étapes de la passation d'un marché public : principes fondamentaux à respecter, obligations de mise en concurrence, procédures de passation utilisables, modalités de sélection des candidatures et offres, exigences d'informations des candidats, garanties financières et conditions de paiement, gestion de l'exécution d'un marché et conseils pour définir une politique d'achat performante. Étape après étape, le lecteur est guidé à travers la vie d'un marché public, au moyen d'une approche didactique qui lui permet, grâce aux conseils de l'auteur, aux nombreux tableaux et schémas de trouver une réponse rapide aux problèmes rencontrés, pour mener à bien ses marchés. Éditions Le Moniteur, Collection Guides juridiques, 578 pages, mars 2012 mémento des contrats complexes de la commande publique