Code général de la propriété des personnes publiques 2012 Ce code présente les règles applicables au domaine public et au domaine privé des personnes publiques. Il décrit notamment les procédures d'acquisition des biens de l'État, des collectivités territoriales et des établissements publics, leurs modalités de gestion et leurs procédures de cession. L'ouvrage se compose de la partie législative du code officiel – richement annotée et commentée (jurisprudence, bibliographies…) – et de la partie réglementaire (récemment codifiée). Outre le « Guide pratique du Code général de la propriété des personnes publiques », la partie Annexes comprend plus de soixante-dix circulaires et instructions domaniales. Éditions LexisNexis, mai 2012, 1 180 pages, 62 euros Droit domanial : Principes généraux, textes et jurisprudences Le code général de la propriété des personnes publiques, en vigueur depuis le 1 er juillet 2006, a modifié nombre de dispositions relatives au domaine public et au domaine privé des collectivités publiques. Jusqu'alors, seul l'État disposait depuis 1957 d'un code, mais pas les collectivités territoriales qui devaient gérer leur patrimoine immobilier en se référant à des dispositions éparses ou en appliquant par extension les principes concernant l'État. Cet ouvrage a pour objet de centraliser les dispositions juridiques applicables. Il recense et reproduit à cet effet les textes législatifs et les jurisprudences administratives et judiciaires applicables ou pertinentes, des plus anciennes aux plus récentes. Il permettra aux praticiens, qu'il s'agisse des juristes des collectivités publiques, des avocats, des magistrats, des élus, comme aux étudiants abordant le droit administratif des biens, de disposer de l'ensemble de ces règles réunies en un seul ouvrage. Éditions du Papyrus, avril 2012, 460 pages, 55 euros Droit administratif des biens Le cours de « droit administratif des biens » fait suite au cours de « droit administratif général » dont il reprend la présentation : exposé actualisé du droit existant accompagné d'encadrés destinés à rendre réalistes et vivants des concepts parfois austères, exercices pratiques, thèmes de réflexion, commentaires de doctrine et de jurisprudence, corrigés méthodiques dans un but pédagogique. Le droit des biens publics est riche d'un passé vénérable et repose sur de grands principes mobilisateurs : l'affectation au public ou au service public, le but d'utilité publique. Il connaît actuellement une mutation profonde du fait de la valeur patrimoniale des biens et du développement d'un partenariat public-privé. Il faut alors s'interroger sur la protection à apporter à ces propriétés publiques qui ne sont pas des « biens marchands » comme les autres. L'ouvrage s'ordonne autour de trois parties : le domaine public, l'expropriation, les travaux publics. Il cherche à mettre en valeur les évolutions qui ont profondément marqué ces trois matières au cœur d'enjeux politiques, économiques et sociaux puissants. Qu'il s'agisse de l'immixtion du droit européen, de la nouvelle manière d'envisager la valorisation économique des propriétés publiques, du droit de la concurrence, de celui des marchés et concessions de travaux publics, des garanties apportées au droit de propriété contre l'expropriation et les servitudes, un soin particulier est accordé aux évolutions récentes de la jurisprudence et des textes. Cette actualisation touche à la fois le Code général de la propriété des personnes publiques, le Code des marchés publics et le Code de l'expropriation avec la réforme, en 2011, des enquêtes publiques. Cet ouvrage s'adresse aux étudiants et aux praticiens. Il est aussi adapté à la préparation aux concours administratifs. Éditions Montchrestien, septembre 2012, 728 pages, 37 euros