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POLITIQUES

CONFIDENTIEL

PUBLIÉ LE 1er OCTOBRE 2014
LA RÉDACTION
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l PESTICIDES Le ministère de l'Agriculture a lancé une mission d'inspection sur la forme que prendront les futurs certificats d'économies de produits phytosanitaires. l RÉNOVATION THERMIQUE Alors que la ministre de l'Écologie annonce, une nouvelle fois, la signature du décret Rénovation tertiaire « avant la fin de l'année », la charte lancée dans le cadre du Plan bâtiment durable compte désormais soixante-douze signataires. l BIODIVERSITÉ Le protocole de Nagoya sur l'accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation entre en vigueur le 12 octobre. l DROIT Le ministère de l'Écologie relance la modernisation du droit de l'environnement en missionnant sept groupes de travail. l HQE L'Association HQE lancera début 2015 un appel à projets « HQE Performances, parc existant » et prépare un nouveau cadre de référence pour sa démarche, avec de nouvelles cibles notamment socio-économiques.
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