Deux récentes décisions de justice nous interrogent sur les nouvelles frontières de la protection de l'environnement. La première, en France, émane du Conseil d'État qui a débouté l'ONG Les Amis de la Terre qui souhaitait voir reconnaître la responsabilité des préfets dans le nonrespect des normes de qualité de l'air à Paris. La plus haute juridiction administrative a jugé que les « préfets avaient une obligation de moyens et non de résultat ». La deuxième, aux Pays-Bas, a condamné l'État néerlandais à réduire les émissions de gaz à effet de serre du pays d'au moins 25 % d'ici à 2020. Les magistrats bataves estiment que les politiques menées jusque-là, qui n'aboutiront qu'à une baisse de 17 % à cette échéance, ne sont pas suffisantes. Ces deux décisions sont riches d'enseignement. Tout d'abord sur le poids du droit de l'environnement. Si de grands procès environnementaux ont fait bouger les lignes, l'évolution du droit se poursuit encore avec, demain par exemple en France, l'introduction du préjudice écologique dans le Code civil. L'action des Amis de la Terre est bien dans cette logique. L'État et ses représentants ne sont-ils pas responsables de la non-application du droit de chacun à respirer un air qui ne nuit pas à la santé ? Les juges néerlandais, certes en première instance, ont, eux, franchi le pas en pointant une politique climatique insuffisante. Autre constat, les juristes sortent de leurs frontières nationales. Qu'il s'agisse du rapport sur le crime environnemental porté par un juriste français ou des principes d'Oslo qui identifient les obligations des États et des entreprises face au changement climatique, ces deux ambitieuses contributions ont été rédigées par un groupe d'experts juridiques internationaux avec le constat que l'évolution de l'arsenal juridique mondial est une partie de la solution. Enfin, il est intéressant de noter que ce sont des ONG qui portent le combat sur le terrain judiciaire. Elles sont depuis longtemps en première ligne : Eaux et rivières de Bretagne sur les nitrates, FNE sur la participation du public, Paysages de France sur l'affichage publicitaire… Mais là aussi, les choses bougent. Aux Pays-Bas, l'association Urgenda, qui vient de remporter une première victoire, est une plateforme citoyenne. En Belgique, une action similaire est en cours d'examen, soutenue par près de 10 000 personnes. Et en France, c'est pour quand ?