Un décret vient de paraître en application de la loi de transition énergétique. Il intègre le « Rapport du maire » sur les déchets dans le code des col-lectivités (CGCT) et en liste les indicateurs. Ces données font ensuite l'objet d'un rapport annuel de l'Ademe. Ce décret fourre-tout concerne aussi la composition du Conseil national des déchets (où entrent deux parlementaires), l'agrément des installations de recyclage des navires, la sortie du statut de déchet, la filière REP des papiers. D'autres textes d'application de cette loi sont à venir.
