L’arrêté du 11 juin 2013 vise les avions légers qui sont définies comme les avions équipés d'un ou plusieurs moteurs à piston et d'hélices à pas fixe, dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 8 618 kg.
Il peut s’agir soit d’un avion muni d'un certificat de navigabilité ou d'un certificat de navigabilité restreint au sens du règlement (UE) n° 748/2012 , annexe I, partie 21, section B, soit d’un avion muni d'un certificat de navigabilité, d'un certificat de navigabilité spécial ou d'un certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type au sens de l'arrêté du 28 août 1978 modifié portant classification des certificats de navigabilité.
Les avions légers peuvent être classés dans l’une des quatre catégories suivantes :
- classe A : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 60 ;
- classe B : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 30 et inférieur à 60 ;- classe C : avions dont l'indice de performance sonore est égal ou supérieur à 0 et inférieur à 30 ;- classe D : avions dont l'indice de performance sonore est inférieur à 0.AR- Arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 11 juin 2013 portant classification des avions légers selon leur indice de performance sonore