Feder, Life, Horizon 2020, vous connaissez sans doute les noms des programmes européens susceptibles de financer vos projets mais la complexité des procédures vous effraient. Comme vous n’êtes pas le seul dans ce cas, l’Afite a fait le point sur les opportunités de financement offertes par l’Union européenne. « Il existe trois grands canaux de financements européens : les fonds structurels et d’investissement de type Feder, les programmes thématiques comme Life et le plan d’investissement pour l’Europe dit plan Junker », explique Guillaume Roty, attaché économique à la Représentation de la Commission européenne en France. Objectifs, modes de gestion, chacun d’eux a ses spécificités. Mais attention un même projet ne peut pas être financé par deux Fonds européens.Le Feder passe par les RégionsLes Fonds structurels regroupent trois Fonds dont le Feder qui est aujourd’hui le principal outil de financement du secteur de l’environnement. Ils s’attachent à la croissance et l’emploi mais à « une croissance intelligente et durable. En France, sa gestion a été déléguée aux Régions (toujours les anciennes). Chacune d’entre elles définit un programme d’investissement en concentrant ses actions sur quelques objectifs parmi les onze thématiques identifiés par la Commission. Parmi eux on trouve notamment la lutte contre le changement climatique, l’environnement et l’efficacité des ressources ou encore le transport durable. Attention au moins 20 % de l’enveloppe doit être consacrée à la transition énergétique. « La France, pour la période 2007-2013, a bénéficié de 8,4 milliards d’euros. Globalement, cela correspond à 400 à 500 millions d’euros par an qui accélèrent et accompagnent des projets », précise Guillaume Roty.Les programmes européens thématiques ne sont pas tous très connus. Life finance la lutte contre le changement climatique, Cosme est un programme d’accès au financement pour les entreprises et Horizon 2020 finance la recherche. La gestion des programmes thématiques est assurée par la Commission mais pour chacun d’entre eux, les porteurs de projets disposent d’un point de contact national. Life, un programme consacré à l'environnementLife est le seul programme européen entièrement consacré à l’environnement et il s’adresse tant aux ONG qu’aux collectivités et entreprises. Il fonctionne par appel à projets annuel. Il finance les projets de démonstration mais jamais de recherche ou de grandes infrastructures. Attention, il propose deux types de financement. La première très connue ce sont des subventions pour les projets répondant à ses objectifs et sélectionnés par un appel à projets très sélectif. « Dans l’UE, sur les 1300 candidatures reçues, chaque année, 10 % sont retenues », reconnaît Nadège Dondez, point de contact national Life au ministère de l’Environnement. L’appel à projets 2016 a été lancé le 19 mai pour une clôture du 7 au 15 septembre prochain. Le ministère de l’Environnement publie sur son site internet les documents utiles aux porteurs de projets. Et organise des ateliers d’écriture pour aider à la rédaction des dossiers de candidature les 6, 7 et 8 juin prochains.Life passe aussi par des instruments financiers beaucoup moins connus, le NCFF et le PF4E, gérés par la Banque européenne d'investissement. « Leur objectif est de financer des projets en faveur de la nature ou du climat qui sont créateurs de richesses ou engendrent des économies. Le NCFF dispose de 60 millions d’euros et le PF4E de 80 millions d’euros », présente Nadège Dondez.Le NCFF est en phase pilote sur la période 2015-2017 durant laquelle une douzaine de projets seront financés sous différentes options pour identifier les modes de financement les plus adaptés et valider la rentabilité des projets. Sont éligibles les mécanismes de paiement écosystémiques, les infrastructures vertes, les systèmes de compensation de la biodiversité et les investissements innovants en faveur de la biodiversité. Les porteurs de projets doivent s’adresser directement à la BEI. Le PF4EE lui a démarré en avril 2016 pour deux ans. Il vise uniquement l’efficacité énergétique des bâtiments des entreprises qu’il s’agisse de rénovation, de construction de nouveaux bâtiments ou d’installation de production. La BEI s’appuie sur des intermédiaires financiers nationaux comme le Crédit coopératif en France.Ne pas oublier Horizon 2020 et CosmeAutre programme thématique, Horizon 2020. Il finance la recherche fondamentale, mais aussi l’innovation appliquée. Il fonctionne par appels à projets avec des financements spécifiques pour les PME. Il est doté de 80 milliards sur sept ans.Un troisième programme thématique, peut-être le moins connu, s’appelle Cosme. C’est un programme d’accès au financement pour les entreprises, doté de 2,3 milliards d’euros. Il vise à faciliter l’accès au financement des PME. Il garantit des enveloppes de prêts aux banques partenaires pour augmenter la probabilité de financement des PME et en réduire le coût. Les outils du plan JunkerEnfin le troisième et dernier canal de financement européen c'est le plan Junker. Ambitieux, il espère mobiliser plus de 315 milliards d’euros en Europe d’ici 2018. Il a créé trois outils à destination des porteurs de projets et des investisseurs. Le premier, le Fonds européen d’investissements stratégiques (FEIS) est géré par la BEI. Il veut dynamiser le financement des PME à risque avec notamment des prêts d’amorçage. Outre ce volet PME, il a également un volet Infrastructures et innovation. Le deuxième outil, c’est la plateforme de conseils en investissement (EIAH), point de contact unique géré par la BEI (en anglais). Enfin, le troisième c'est le portail européen de projets (EIPP). C'est une base de données (en français) qui accueille tous les projets d’investissement pour les rendre visibles aux investisseurs.Si les financements européens restent complexes, leurs montants justifient d’y investir du temps. Les financements Feder sont à portée de main via les Régions. Pour Life, le ministère de l'Environnement met des ressources à disposition. Mais pour les autres programmes, les dossiers de candidature restent ardus. C’est dire que la consultation des sites spécialisés est une première étape indispensable.Dominique Bomstein