La Cour des Comptes s'est penchée sur l'efficience de la fiscalité environnementale à la demande de la commission des Finances du Sénat. Son rapport englobe à la fois les dépenses favorables à l’environnement et celle qui lui sont défavorables. Et elle constate que « le montant consacré aux incitations défavorables est supérieur à celui des dispositifs favorables, au risque de voir, dans le meilleur des cas, leurs impacts respectifs sur l’environnement s’annuler, malgré l’effort collectif consenti ». Les chiffres sont parlants : en 2015, les dépenses fiscales favorables ont atteint près de 5 milliards d'euros à comparer aux 13 milliards des dépenses défavorables. La Cour a dénombré 94 dispositifs fiscaux qui ont un impact sur l'environnement, un chiffre multiplié par deux en 15 ans. Son analyse sectorielle montre qu'à l'exception des dispositifs déployés en faveur des réseaux de chaleur et des espaces naturels remarquables, de la forêt et de l’agriculture biologique, aucun d'entre eux ne peut afficher un bilan positif.En matière de logement, malgré les sommes considérables investies pour atteindre des objectifs quantitatifs de plus en plus ambitieux de rénovation des logements, lestrois dispositifs principaux (le crédit d’impôt pour la transition énergétique, le taux réduit deTVA et l’éco-prêt à taux zéro) présentent une efficience insuffisante et ont conduit à des effets d’aubaine. Côté fiscalité de l’énergie et des transports, elle constate descontradictions entre les différentes interventions publiques. Si les modes alternatifs au transport routier se développent, les résultats restent loin des objectifs tant pour le vélo, que les transports en commun ou le transport fluvial. Parallèlement, elle remarque que les soutiens à certaines activités vont à l’encontre de la protection de l’environnement, notamment par la moindre taxation du carburant des transports routier et aérien. « Le traitement fiscal préférentiel du gazole à usage routier, même si sa suppression progressive semble enclenchée, reste injustifié dans son principe au regard de son impact négatif sur le développement durable », écrit-elle. Enfin, la Cour dresse un bilan mitigé sur les agrocarburants et les énergies renouvelables. « Les bilans des agrocarburants ou des aides au secteur photovoltaïque sont incertains au regard de leur contribution réelle au développement durable et ces dispositifs ont été controversés », note-t-elle.Globalement, l'étude de la Cour des Comptes ne fait que corroborer que les taxes environnementales  sont à un niveau plutôt faible en France. Selon Eurostat, les taxes fiscales environnementales en France en 2012 ne représentent que 1,8 % du produit intérieur brut (PIB), contre 2,3 % dans la zone euro. Suite à ces constats et aux difficultés rencontrées pour collecter des données, la Cour émet deux types de recommandations. D'une part, elle appelle les pouvoirs publics à remettre en cohérence l’ensemble des dispositifs fiscaux relatifs au développement durable. Et d'autre part, elle demande un meilleur suivi et une évaluation globale des politiques menées.DB