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Accueil > Actualités > Politiques > Phytosanitaires : coup d'arrêt à l'expérimentation des CEPP
POLITIQUES

Phytosanitaires : coup d'arrêt à l'expérimentation des CEPP

PUBLIÉ LE 2 JANVIER 2017
LA RÉDACTION
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Tout était en place pour l'expérimentation des certificats d'économie des produits phytopharmaceutiques (CEPP), qui devaient permettre la réduction des pesticides, herbicides et fongicides de 20 % entre juillet 2016 et décembre 2021. Mais le Conseil d’État a annulé, le 28 décembre 2016, l'ordonnance du 7 octobre 2015, pour des raisons de procédure. «  Cette annulation fait suite à un recours déposé par les organisations professionnelles représentants les distributeurs (FNA et COOP de France) et les industriels (UIPP) des produits phytopharmaceutiques », précise le ministère de l'Agriculture.Les CEPP sont déjà entrés en vigueur, avec une première série d'action validée par le ministère de l'Agriculture et la notification des obligations de mise en œuvre aux distributeurs. « La dynamique créée ne doit cependant pas s'interrompre, le ministre veillera à ce que les bases juridiques de ce dispositif des CEPP soient rétablies dans les plus brefs délais, afin que l'expérimentation engagée depuis le 1er juillet 2016 puisse se poursuivre », indique le ministère.Albane Canto
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