La Convention citoyenne pour le climat ne masque pas le démantèlement des mécanismes de démocratie environnementale : réduction du champ de l’évaluation environnementale, raréfaction des enquêtes publiques impliquant un commissaire-enquêteur – ce qui épargne la radiation de l’auteur d’un avis défavorable –, accès au juge restreint pour les associations, menaces sur la pérennité de la Commission nationale du débat public et des conseils de développement ... Pourtant, les propositions abondent pour consolider les outils de la participation et restaurer la confiance envers les porteurs de projet.

« Le droit de l’environnement recule clairement, alors même que le Conseil d’Etat a posé le principe de sa non-régression et que l’environnement est omniprésent dans les discours », pose l’avocate Corinne Lepage. Même constat du politologue Loïc Blondiaux  : « Le droit à la participation est détricoté à bas bruit quand les travaux de la Convention citoyenne laissent à penser qu’on le renforce. Cette initiative spectaculaire ne peut se substituer à la participation ordinaire, dont l’affaiblissement doit nous faire réagir. »

La réaction prend la forme de propositions en séries, lors du colloque du Sénat dédié à la démocratie environnementale, le 29 novembre. Delphine Batho observe que « l’appareil d’Etat n’est pas entré dans la culture de la Charte de l’environnement de 2004 ». La députée (Deux-Sèvres, non inscrite) appelle à une révision de la Constitution, à enrichir des « principes des limites planétaires et de la non-régression du droit de l’environnement ».

Crédibiliser l’évaluation environnementale

Philippe Ledanvic, président de l’Autorité environnementale, défend la préservation des moyens des missions régionales d’autorité environnementale (Mrae), « condition de leur crédibilité ». Arnaud Schwartz, secrétaire national de France nature environnement, déplore leur « incapacité à instruire les dossiers, faute d’effectifs. C’est une honte pour notre démocratie ». « Il arrive que les directions régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement (Dreal) se chargent elles elles-mêmes de l’instruction ! », raille Gabriel Ullmann, commissaire-enquêteur radié fin 2018.

Arnaud Schwartz pointe aussi le périmètre restreint des installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à évaluation environnementale : « En Bretagne, 100 % des installations et des agrandissements d’élevages porcins y échappent. » Réintégrer ces ICPE permettrait de rentrer dans les clous de la directive de 2011 sur l’évaluation environnementale des projets, tout en préservant des chances de respecter la directive nitrates de 2018.

Conforter l’enquête publique

Le sénateur Guillaume Gontard (Isère, EELV) suggère que les documents d’urbanisme fassent l’objet de deux enquêtes publiques : la première sur le plan d’aménagement et de développement durable, « qui porte un projet collectif », la seconde sur le plan local d’urbanisme, « qui en est le reflet opérationnel ». « Même si, en fin de parcours, on défendra toujours son terrain privé, l’intérêt général aura solidement été posé en amont. »

Une idée à contre-courant de la simplification de la procédure, dont la politiste Caroline Lejeune illustre les limites sur la ZAC du village olympique de St-Denis et St-Ouen. « L’enquête s’est faite principalement par voie électronique, sur un territoire où l’abstention au scrutin européen a atteint 69 % et où le taux de pauvreté est de 40 %. Le numérique peut déposséder une partie des habitants de leur capacité à s’exprimer. Ici, les modalités de participation accentueront le sentiment d’injustice. »