Les propositions de la Convention citoyenne pour le climat étaient censées être adoptées « sans filtre » en conseil des ministres pour être discutées au Parlement. Seuls 40% d’entre elles devraient être envoyées au Parlement dans le cadre du futur projet de loi Climat.


À 17h, le président de la République Emmanuel Macron va rencontrer 130 membres de la Convention citoyenne pour le climat. À l’heure où les premier arbitrages ont été faits la semaine dernière, beaucoup d’acteurs de l’environnement s’inquiètent d’un possible « détricotage » de ces propositions. Au début au nombre de 149, elles ont été réduites à 145, la dernière rejetée étant la proposition d’un moratoire sur la 5G.


40% des mesures retenus


Lors d’une conférence du Réseau Action Climat, Jean-François Juilliard, président de Greenpeace France, dresse un bilan assez pessimiste : « Il y a eu un détricotage de beaucoup de ces mesures, parmi lesquelles le malus poids, la baisse de TVA sur le train, le refus de réguler la publicité, l’obligation de rénover, la 5G… », énumère-t-il. La ministre de la Transition écologique a déclaréla semaine dernière que « seuls 40% de leurs propositions relèvent de la loi. » Pour Jean-Charles Colas-Roy, député LREM de l’Isère interrogé par Environnement Magazine, cela ne veut pas dire que les 60 % restants seront mis au ban. « Sur les 145 mesures retenues, il y a 4 types de mesures : réglementaires (type interdiction des terrasses chauffés), budgétaires (dans le plan de relance, la taxation des véhicules lourds, taxation des engrais), législatives (celles dont on parle, 40% qui peuvent faire l’objet de transcriptions dans la loi), et celles aux niveau européen (par exemple la taxation carbone aux frontières) », décrit-il. Membre de la Commission développement durable de l’Assemblée nationale, il fait partie des 25 députés (dont 12 LREM) qui ont participé aux travaux préparatoires pour la future loi Climat. Il ajoute que, parmi les 40 % qui devraient être pris en compte, « il restait encore des éléments structurants à arbitrer, soit au niveau interministériel, soit par le chef de l’État, soit par des saisines rectificatives, soit dans le cadre du débat parlementaire. »


Les autres propositions seraient donc dispersées dans d’autres réglementations. Mais cela suffit-il pour garantir leur reprise « sans filtre » promise par le président de la République ? Pour Khaled Gaiji, président des Amis de la Terre, la promesse n’a pas été tenue. « Le Réseau Action Climat a identifié une trentaine de mesures loin d’être à la hauteur. », estime-t-il. L’ONG a par ailleurs compilé une quinzaine de mesures qui, selon elle, sont les plus structurantes pour atteindre l’objectif de baisse de 40 % des émissions de gaz à effets de serre en 2030. Pour Jean-Charles Colas-Roy, « l’expression ‘Sans filtre’ était importante car elle permettait d’associer les citoyens au débat public. C’était la condition sine qua non pour l’association des citoyens à la prise de décision. Mais après, nous devons ne pas faire d’impasse sur les propositions qui sont faites : c’est-à-dire qu’il n’y a pas d’obligation de les adopter, nous pouvons en rajouter, les amender, les remettre en perspective avec le calendrier. »


Jean-Charles Colas-Roy attend la dernière mouture présentée en Conseil des ministres pour « juger l’écart entre l’intention des citoyens et le texte proposé par le gouvernement ». Pour lui, il reste encore un travail à faire au Parlement « sur le financement des mesures, l’acceptabilité sociale, et la remise en perspective du calendrier. Nous sommes aujourd’hui au cœur d’une crise sanitaire qui se transforme en crise économique et sociale, le rythme doit être adapté. Peut-être que la surtaxation de l’aérien n’est pas cohérente en ce moment alors que le trafic est quasi nul. »


Le projet de loi sera présenté au Conseil des ministres en janvier. Elle devrait être discutée au Parlement au printemps 2021 pour une adoption avant l’été.