Contre toute attente, députés et sénateurs ont trouvé un compromis final dans la nuit du 12 au 13 juillet sur le projet de loi Climat et résilience. Après l’adoption d’un texte largement modifié au Sénat, « Le débat en commission mixte paritaire a été particulièrement exigeant avec une volonté ferme de la majorité parlementaire de rétablir l’ambition des mesures structurantes du texte », a réagi la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili, sur le réseau social Twitter.
Nous allons faire entrer l’écologie dans nos vies. #ClimatRésilience pic.twitter.com/W6Bd0gloiJ
— Barbara Pompili (@barbarapompili) July 12, 2021
« Les piliers de la loi ont été restaurés », ajoute la ministre de la Transition écologique. Au total, 138 articles sur 300 que le projet de loi comporte, ont été corédigé par les parlementaires en CMP. Ces modifications portent sur l’extension des zones à faibles émissions, sans véhicules polluants, aux agglomérations métropolitaines de plus de 150.000 habitants d’ici le 31 décembre 2024. Le Sénat est également revenu sur la généralisation du menu végétarien hebdomadaire dans les cantines, la rénovation des logements, l’encadrement de la publicité, et la lutte contre l’artificialisation des sols ou encore la notion d’écocide.
D’autres avancées ont été notées, à savoir : la conservation des certificats verts en faveur du biogaz et l’interdiction d’utilisation des engrais azotés dans les zones non agricoles.
Suppression du droit de veto sur l’éolien
A l’issu des neuf heures de discussion, la commission mixte a retenu les apports du Sénat sur le forfait mobilités durables. Cet accompagnement est fondé sur l’expérimentation d’un prêt à taux zéro destiné aux ménages modestes pour faciliter le changement de leurs anciens véhicules. La CPM a également tranché pour la suppression de la TVA à 5,5 % sur les billets de train.
Les débats ont aussi porté sur le droit de véto accordé aux maires. La CPM n’a pas conservé ce droit qui permet aux maires de s’opposer aux nouveaux parcs éoliens. Toutefois, la commission a amélioré le processus de consultation des conseils municipaux qui pourront exprimer leur avis sur ces futures installations.
Concernant l’artificialisation des sols, la CPM maintient l’inscription de l’objectif de division par deux du rythme d’artificialisation sur les dix prochaines années par rapport à la dernière décennie. La dérogation pour l’ouverture de centres commerciaux est soumise à avis conforme du préfet entre 3.000 et 10.000 m2 de surface de vente.
Par ailleurs, l’expérimentation de la démarche « Oui pub » a été rétabli. Les accords entre les députés et les sénateurs portent également sur l’encadrement des publicités dans les vitrines et l’interdiction des avions publicitaires.
Les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi seront examinées au Sénat mardi 20 juillet 2021.
