Prime sobriété, bonus covoiturage et indemnité forfaitaire de télétravail... Le gouvernement présente une quinzaine de mesures destinées à encourager les entreprises et acteurs publics à la sobriété énergétique.

Industrie, logement, transports, et numérique, à l’issue de neufs groupes de travail sectoriels, le gouvernement a dévoilé ce jeudi 06 octobre, les pistes pour une sobriété sur-mesure. À partir des propositions remontant du terrain, la Première ministre, Elisabeth Borne a présenté une quinzaine de mesures « simples et opérationnelles, applicables à très court terme » pour réduire de 10 % les consommations énergétiques au niveau national sur les deux prochaines années.

Sortir de la dépendance aux énergies fossiles et réduire de 40 % la consommation d’énergie d’ici 2050 afin d’atteindre la neutralité carbone. Pour atteindre ces objectifs, l’État « se doit être à la fois exemplaire et levier » afin d’impulser un engagement collectif et solidaire. C’est dans ce contexte que le ministre de la Transition énergétique a lancé en juin neuf groupes de travail sectoriels qui ont mobilisé au cours de l’été les principaux acteurs de chaque secteur, à savoir : l’État, collectivités, entreprises, établissements recevant du public, industrie, logement, transports, sport, numérique et communication.

Il en ressort un plan composé de quinze propositions de sobriété. «  Pour chaque mesure, il est prévu autant que possible un accompagnement (conseil, aide financière, engagement d’information des professionnels, etc.) afin que tous les acteurs puissent s’approprier et mettre en œuvre les mesures dès cet hiver », précise le gouvernement.

Des bureaux moins chauffés

Les bâtiments tertiaires et résidentiels contribuent à près de 45 % de l’énergie finale consommée en France et génèrent 20% des émissions directes de gaz à effet de serre. Pour diminuer leur consommation, les acteurs du tertiaire devront décaler de 15 jours le début et la fin de la période de chauffe, lorsque les conditions météorologiques le permettent, fixer la consigne de chauffage à 19 °C dans les bureaux et baisser la température la nuit à 16 °C et à 8 °C lorsque le bâtiment est fermé plus de trois jours. Ces derniers doivent également s’engager à réduire l’utilisation de l’eau chaude sanitaire dans les bureaux, en dehors des usages pour lesquels l’eau chaude est indispensable.

L’État s’engage de son côté à diminuer le chauffage de 19 °C à 18 °C. Lorsque le signal d’ÉcoWatt est rouge, les services d’État travailleront en horaires décalés les jours de forte tension sur le système électrique. Certains services expérimenteront le télétravail en fermant les bâtiments pour mesurer les économies réelles de chauffage. Ce sera le cas des ministères de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires et de la Transition énergétique, avec l’extinction de quatre sites franciliens – Saint-Germain, hôtel de Roquelaure, Grande Arche et tour Séquoia – du 29 octobre au 1er novembre inclus.

Les collectivités territoriales réduiront à leur tour le « nombre de mètres carrés chauffés en regroupant les services publics dans les locaux les mieux adaptés ». Les lieux et équipements sportifs sont également ciblés comme l’avait proposé négaWatt. Les collectivités devront ainsi diminuer de 2 °C la température des gymnases et de 1 °C la température de l’eau des piscines.

Une mobilité plus sobre

Le secteur des transports représente 32 % de nos consommations finales d’énergie et 30 % des émissions de gaz à effet de serre en France, précise le gouvernement. Pour une mobilité moins énergivore, le gouvernement veut favoriser l’utilisation des transports en commun et le covoiturage. Pour ce faire, la prise en charge par l’employeur du forfait de transport en commun ou de service public de vélo, au-delà des 50 % minimum et jusqu’à 75 %, sera exonérée d’impôt sur le revenu et de cotisations pour les salariés jusqu’à fin 2023. De plus, tout nouveau covoitureur qui s’inscrit sur une plateforme, bénéficiera d’un bonus spécifique. « Une aide renforcée au covoiturage sera mise en place à partir du 1er janvier 2023 afin d’encourager le changement d’habitudes vers ce mode partagé, sobre et économe », souligne le ministère en charge du Transport. Le plan mise également sur le report de la voiture ou de l’avion vers le train.

Les agents de l’État sont incités au télétravail pour réduire la consommation de carburant. Une mesure censée les aider « à faire face à l’augmentation des prix de l’énergie » en bénéficiant d’une augmentation de l’indemnité forfaitaire de télétravail à hauteur de 15 % à partir de début 2023. Les agents employant leur véhicule de service lors de trajets professionnels non urgents sont invités à limiter la vitesse à 110 km/h sur l’autoroute ce qui permet un gain de 20 % de carburant.

Optimisation de l’éclairage

La consommation d’électricité liée à l’éclairage public représente en moyenne 30 % des dépenses d’électricité d’une collectivité. Selon ce plan, les collectivités territoriales doivent éteindre les lumières à certaines heures, réduire l’intensité lumineuse, passer aux éclairages LED avec pilotage automatisé. Un ensemble de mesure qui permettrait une économie d’énergie, dès les premiers mois d’application, « de 40 à 80 % avec un retour sur investissement entre 4 et 6 ans ».

Côté entreprises, elles sont appelées à diminuer l’éclairage extérieur, notamment publicitaire, et à l’éteindre au plus tard à 1 h du matin.

Côté sport, grâce à l’engagement de la Ligue de football professionnel, de la Ligue nationale de rugby, des clubs professionnels et des diffuseurs TV, les acteurs du monde sportif réduiront de près de 50 % le temps d’éclairage avant et après les matchs pour les compétitions se déroulant
en journée et de plus de 30 % pour les matchs en soirée.

Une prime sobriété

Des primes pour encourager les Français à réduire leur consommation énergétique. À la clé, un bonus sobriété sera accordé aux ménages qui maîtrisent leur consommation et pourront ainsi « recevoir une prime sur les factures de gaz et d’électricité ».

Le remplacement d’une chaudière au gaz par une pompe à chaleur en logement individuel est soutenu par une aide pouvant atteindre 9000 euros, avec des aides MaPrimeRenov’ permettant un reste à charge de 250 euros en moyenne par appartement pour raccorder un bâtiment de logement collectif à un réseau de chaleur.