Les ministres de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, de la Transition Énergétique et de la Transformation et de la Fonction publiques saluent des « avancées significatives » du dispositif « services publics écoresponsables ».

« La réduction des émissions des administrations publiques est une priorité pour la France », a déclaré Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition énergétique lors du lancement de l’initiative « Net-Zero Government » à la COP27. L’occasion de revenir sur le premier bilan du dispositif « services publics écoresponsables », dévoilé le 10 novembre.

Christophe Béchu, ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des Territoires, Agnès Pannier-Runacher, ministre de la Transition Énergétique et Stanislas Guerini, ministre de la Transformation et de la Fonction publiques, ont dressé le bilan de l’année 2021 du SPE. Ce dispositif lancé en 2020 repose sur 20 engagements portant sur la mobilité, la commande publique, l’alimentation, la rénovation énergétique des bâtiments, la biodiversité, l’économie circulaire et le numérique responsable, dans l’objectif d’amorcer la planification écologique des services publics.

Les ministres qui félicitent les « premières avancées » de ce plan notent d’abord que 84.000 agents bénéficient du « forfait mobilité durable », accessible à l’ensemble de la fonction publique d’État. Le recours à ce dispositif est amené à augmenter dans les prochains mois à la suite de la hausse du forfait (de 200 à 300 euros), la possibilité de cumul avec le remboursement de l’abonnement de transport en commun et la compatibilité avec les pratiques de télétravail (avec un nombre minimal de jours d’utilisation d’un moyen de transport éligible fixé à 30 jours et non plus 100 jours).

D’après ce bilan, la part d’acquisition de véhicules à faibles émissions dans l’administration a été multipliée par presque 5 en deux ans, soit 74 % des acquisitions en 2021 contre 14 % en 2019. Dans ce cadre, l’État favorise également la mobilité électrique dans ses services via l’installation de 5000 points de recharge pour véhicules électriques depuis 2020. Côté don et réemploi, les services publics ont fait don de 11.000 biens à des associations.

Plus de moyens

Les ministres font savoir que les mesures présentées dans le plan de sobriété énergétique vont permettre d’accélérer la transition des services publics. Parmi les moyens mobilisés dans ce plan : une hausse de l’indemnité télétravail à 2,88 euros/jour dès début 2023 avec un plafond annuel de 240 euros ; le déploiement d’un réseau d’ambassadeurs sobriété dans chaque bâtiment public de l’État ; un challenge d’économies d’énergie inter-administration.

Par ailleurs, en 2023, le dispositif SPE évoluera pour s’inscrire dans une véritable planification écologique des services de l’État, en tenant compte des enjeux de biodiversité, de sobriété de ressources, et d’adaptation climatique.