Opérationnel depuis janvier 2023, le Fonds vert est un dispositif inédit visant à aider les collectivités territoriales à accélérer la transition écologique déjà en œuvre sur leur territoire. En une année, le Fonds vert a déjà apporté un soutien financier à près de 6 000 communes en métropole et en outre-mer pour plus de 10 000 projets représentant des dépenses de 10 milliards d’euros et un engagement du Fonds vert de 2 milliards d’euros.
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Ce premier bilan 2023 montre l’importance donnée à la rénovation énergétique des bâtiments publics locaux, qui sera encore une priorité pour 2024, avec l’accent mis sur les établissements scolaires. Une enveloppe de 500 millions d’euros supplémentaires y sera dédiée et 15% des crédits du Fonds vert seront orientés vers les Quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Une évaluation d’ensemble de l’impact du Fonds vert est prévue en 2024 et portera sur les projets subventionnés en 2023.
Un Fonds vert enrichi pour 2024
Deux nouvelles mesures ont également été intégrées en 2024
- Le soutien aux territoires d’industrie en transition écologique : 100 millions d’euros sont prévus pour soutenir des projets d’investissements industriels structurants qui contribuent à faire émerger, à renforcer et à réindustrialiser des chaînes de valeur stratégiques pour la transition écologique.
- Le développement des mobilités durables en zones rurales : cette mesure, portée par le plan France Ruralités, est dotée de 90 millions d’euros sur trois ans.
Un outil territorialisé
Le Fonds vert constitue un des outils de la planification écologique en cours de déclinaison dans les régions au sein des « conférences des parties » (COP), tout particulièrement dans le cadre des CRTE renforcés, qui deviennent les « contrats pour la réussite de la transition écologique ».
Les crédits du Fonds vert sont délégués aux préfets de région puis répartis par eux en fonction des besoins propres de chaque territoire. Cette déconcentration est essentielle pour répondre aux spécificités territoriales et accompagner les élus au plus près dans leur projet de territoire. Ce dispositif est un outil simple qui ne nécessite pas d’appel à projet. Les élus locaux peuvent directement saisir une demande d’aide sur la plateforme Aides-territoires. Plus de 400 nouveaux projets ont d’ores et déjà été déposés pour cette deuxième édition.
