Cela fera sans doute jurisprudence. Pour la première fois en France, un tribunal reconnaît le « préjudice environnemental » subi par une collectivité, en l'occurrence le parc naturel régional de la Narbonnaise en Méditerranée. Le tribunal de grande instance de Narbonne a condamné, le 4 octobre dernier, la Société occitane de fabrication et de technologies ( Soft) pour sa responsabilité dans la pollution d'un ruisseau sur le territoire du parc. Le 10 décembre 2004, son usine de conditionnement de produits phytosanitaires de Port-la-Nouvelle (Aude) y relâchait un volume inconnu d'un insecticide organophosphoré, le chlorpyrifos-éthyl. L'entreprise a fait appel de la condamnation, qui allouait 20 000 euros au parc, une moitié en réparation du préjudice moral et l'autre au titre du préjudice environnemental. « Les communes riveraines avaient aussi demandé une indemnisation à ce titre, mais seule notre structure, qui a une mission légale de gestion et de préservation du patrimoine naturel, l'a obtenue, commente Thierry Laniesse, directeur du parc. C'était la première fois que nous nous portions partie civile. Mais sans états d'âme : nous n'avons jamais réussi à travailler avec cette entreprise qui n'en était pas à son coup d'essai. » En attendant la décision en appel, un procès autrement plus médiatique pourrait refaire parler de cette notion de préjudice écologique : celui de l'Erika, dont le verdict sera rendu le 16 janvier.
