Le projet prévoit la création de répertoires des sites contaminés et le recensement des anciens sites industriels à risques (type Seveso, mines, décharges, aéroports, sites militaires et certaines activités industrielles). Avec Basias et Basol, la France fait preuve d’une longueur d’avance sur ce point. Le texte préconise aussi que tout acheteur d’un site recensé soit informé des activités antérieures et que des évaluations sanitaires soient réalisées. Quant aux stratégies d’assainissement, elles devront afficher des objectifs de moyens, une hiérarchisation des priorités, un calendrier et un mécanisme de financement. Certaines inflexions à la politique nationale suffiraient donc à répondre à ces exigences. En revanche, le texte pourrait bénéficier à la prévention des autres dégradations comme l’érosion (4 Mha en France), le déclin de la matière organique ( cf. rapport récent de l’Ifen), la perte de biodiversité, la compaction, l’acidification, les glissements de terrain, etc. Les États membres disposeront de cinq ans pour identifier les « zones prioritaires » à protéger. Ils auront la liberté de choisir les politiques, notamment agricoles, à mettre en oeuvre pour remédier aux problèmes. Quelques orientations sont cependant apportées par un rapport de la commission environnement. Ce premier texte sur les sols apparaît donc comme un pas important mais ne contente toutefois pas les associations écologistes, qui dénoncent un texte revu à la baisse (flexibilité, régimes d’exceptions..), notamment avec l’abandon de l’annexe sur les activités polluantes, qui réduit le champ du recensement des sites potentiellement pollués.Cécile Clicquot de Mentque Réagir à cet article.