Près de 500 000 sites industriels relèvent aujourd'hui de la réglementation Installations classées (ICPE), dont 450 000 soumis à déclaration et 50 000 à autorisation. Des chiffres importants, plus qu'ailleurs en Europe, significatifs de l'encadrement réglementaire français. Avec deux corollaires : la lourdeur des procédures et les difficultés du contrôle de la bonne application des textes. Pour remédier à la première, l'Inspection générale de l'environnement avait planché en janvier 2006 sur la simplification de la réglementation des ICPE. Elle proposait la création d'une troisième catégorie d'établissements relevant d'une procédure d'autorisation simplifiée. Cette proposition, toujours dans les tiroirs et jugée dangereuse par France Nature Environnement, vient d'être soumise au Conseil supérieur des installations classées. Pour l'heure, la seule simplification en cours relève de la Stratégie de modernisation de l'État. Un questionnaire en ligne vise quatre procédures relatives à l'environnement : la demande d'autorisation pour des installations susceptibles d'avoir un impact fort sur le milieu aquatique, et les déclarations des redevances pour pollution de l'eau, pour la modernisation des réseaux de collecte et celle de la TGAP1.Côté surveillance, malgré des effectifs en augmentation, impossible pour les 1 500 inspecteurs des installations classées de contrôler 500 000 sites. En la matière, la stratégie du Medad consiste à inspecter davantage les installations soumises à simple déclaration. Selon le ministère, 40 000 d'entre elles feront, dès cette année, l'objet d'un contrôle périodique, tous les cinq ans, voire tous les dix ans pour les sites certifiés Iso 14001 ou Emas. Cette vérification sera assurée par des organismes agréés, directement rémunérés par les exploitants. Trente-huit catégories d'établissements sur deux cents sont visées2, mais seulement dix-huit d'entre elles ont déjà fait l'objet d'un arrêté précisant la nature des contrôles à effectuer. Le calendrier s'annonce donc très serré. En effet, le contrôle des installations mises en service avant le 30 juin 2008 devra être effectué avant le 31 décembre. Même si près de 70 organismes ont manifesté leur intérêt pour l'accréditation préalable, il semble plus qu'improbable qu'en quelques semaines, le ministère sorte les derniers arrêtés et accorde les agréments.