Désinfectants, antiparasitaires, produits de traitement du bois, des eaux... En 2000, près de 950 substances actives étaient classées biocides en Europe. Mais la situation, tirée par la directive 98/8/CE relative à leur mise sur le marché, évolue afin d'harmoniser une réglementation très inégale selon les États et les usages. En France par exemple, seulement 8 des 23 types d'usages faisaient jusqu'à présent l'objet d'un régime d'autorisation. Le texte a donc institué une évaluation complète des biocides, à boucler d'ici à 2010. Mais la liste des substances à évaluer n'a retenu que 400 molécules. Une grosse moitié d'entre elles sont donc vouées à disparaître et à connaître le même sort que les 850 substances phytopharmaceutiques existant en 1993 et dont seulement 350 à 400 seront épargnées par l'évaluation européenne, qui se termine (directive 91/414). Côté biocides, l'examen revient au Bureau d'évaluation des risques des produits et agents chimiques (BERPC). Depuis 2004, il a reçu les demandes d'évaluation de 53 substances, classées en trois listes selon les usages. Les dossiers de la dernière liste sont à déposer avant novembre prochain. « La liste la plus étoffée, celles des désinfectants, plafonne à 35 dossiers alors que nous en attendions jusqu'à 90 », souligne Philippe Huré, directeur du BERPC. En effet, face au coût financier des évaluations (plusieurs millions d'euros par substance), certains industriels ont préféré ne pas trop garnir leur portefeuille de molécules. Dans un deuxième temps, ce sera au tour des produits de formulation des biocides de passer à l'évaluation, procédure que le BERPC envisage de lancer l'année prochaine. Période d'adaptation -es biocides commercialisés actuellement doivent être étiquetés et déclarés distinctement à l'INRS (Institut national de recherche et de sécurité) et au ministère chargé de l'Écologie (Meeddat), qui vient d'instaurer à leur égard une procédure de télédéclaration obligatoire. En vertu d'une circulaire du 1er octobre 2007, des contrôles des Drire ont démarré dans les installations classées pour vérifier l'état des pratiques sur 202 biocides utilisés dans quelque 114 installations (tours aéroréfrigérantes et traitement du bois). Résultats : sur 202, 24 contenaient des substances non notifiées et 85 n'étaient pas correctement étiquetés ou possédaient des fiches de sécurité incomplètes. « Pour le moment, ces écarts font juste l'objet de rappels à la loi. Il importe, du moins dans un premier temps, de faire un peu de pédagogie autour de la nouvelle réglementation », souligne Guillaume Bailly, adjoint au chef de bureau des Substances et Préparations chimiques du Meeddat. À l'Afise (Association française des industries de la détergence, de l'entretien et des produits d'hygiène industrielle) qui estime à plusieurs centaines le nombre de substances amenées à disparaître dans son secteur, l'anticipation paraît difficile. « Les professionnels ont du mal à s'organiser alors que le calendrier définitif des listes de substances autorisées et de leurs conditions d'usage n'est même pas fixé », déplore Claude Perrin, sa déléguée générale. Dans le secteur du traitement du bois, où seulement une trentaine de molécules devraient survivre sur la centaine existante, les fabricants semblent plutôt confiants. Comme l'explique Raymond Agier, président du SPB (Syndicat de préservation du bois), « cela fait quinze ans que nous modifions nos formules en fonction des interdictions ». La profession dispose également depuis plus de vingt ans d'un outil spécifique, la certification CTB-P+ créée par le CTBA pour combler l'absence de réglementation. Elle atteste de l'efficacité et de la prise en compte de critères sanitaires et environnementaux sur plus de 160 produits de traitement du bois et couvre plus de 90 % du marché français des utilisateurs professionnels et industriels. « La marque a largement ouvert la voie à la réglementation, le marché se prépare. On estime malgré tout que moins de la moitié des produits certifiés obtiendront une autorisation, mais c'est lié au manque de capacité d'investissement des petites entreprises », explique Éric Heisel, responsable de cette certification au CTBA, devenu depuis FCBA.