Cette table ronde, mise en place à la demande d’associations écologistes à la suite du Grenelle de l’environnement, ne remet pas en question la loi Bachelot sur les risques industriels de 2003, mais en précise les contours. Ainsi, le financement des travaux de consolidation des immeubles dans le cadre des Plans de prévention des risques technologiques (PPRT) va venir compléter le dispositif existant de financement à destination des industriels et des mesures d’expropriation. De nouveaux moyens de financement des PPRT devrait être déclenché. Actuellement, seuls 11 PPRT, sur un total de 420 à réaliser, ont été approuvés. Le ministère de l’Environnement en attend 99 supplémentaires d’ici fin 2009.
L’information du public sera améliorée puisque la durée des enquêtes publiques sera portée à six semaines, avec une réunion publique obligatoire, et sera disponible sur les sites internet des préfectures. Par ailleurs, la composition des Comités locaux d’information et de suivi (CLIS) et des Comités locaux d’information et de concertation (CLIC) sera modifiée pour accueillir d’autres parties prenants, sur le modèle des cinq collèges du Grenelle de l’environnement. Le Conseil supérieur des installations classées sera modifié dans le même sens.
Autre mesure annoncée : les inspecteurs des installations classées vont voir leurs effectifs renforcés. Leur nombre, qui devait passer de 750 en 2001 à 1500 en 2015, sera finalement porté à 1600. « Ces propositions sont opérationnelles : soit elles seront incorporées dans le projet de loi du Grenelle 2, soit mises en œuvre par décret », a souligné Chantal Jouanno, secrétaire d’Etat chargée de l’Ecologie.ACLa liste des propositions sur le site du ministère du développement durable