Le texte du projet de loi portant engagement national pour l’environnement est organisé en sept chapitres et 104 articles qui vont décliner concrètement la loi Grenelle 1 adoptée cet été.  Malgré la procédure d’urgence, il est peu probable que la loi soit définitivement adoptée avant la fin de l’année. S’il est impossible de détailler un texte volumineux, nous vous signalons quelques mesures importantes par thématique. Côté transports, on peut noter la promotion de l’autopartage avec la création d’un label spécifique (art. 19), la modulation des péages autoroutiers (art. 21). Sans oublier la mise en place d’une taxe sur les plus-values immobilières liées à la réalisation d’une infrastructure de transport collectif (art. 22). Sur l’énergie, le texte apporte des précisions sur des mesures déjà actées. Ainsi il impose aux entreprises et collectivités soumises à l’obligation de réaliser un bilan des gaz à effet de serre de publier une synthèse des actions envisagées (art. 26). Sur l'éolien, il repousse d’un an le classement des éoliennes en ICPE et raccourcit considérablement les délais de recours (art. 34). En matière de risques et de santé, le texte vise notamment la pollution lumineuse via les enseignes publicitaires (art. 66) et encadre les ondes électromagnétiques en renforçant la protection des enfants par l’interdiction des portables dans les écoles et les collèges (art. 72). Même souci  pour la qualité de l’air intérieur puisque le Sénat complète le principe d’une surveillance dans les lieux recevant du public à ceux recevant des populations sensibles (art.71).  Sur les nanotechnologies, Louis Nègre, l’un des quatre rapporteurs, se félicitait de la volonté des sénateurs d’imposer une déclaration des substances mises sur le marché, une première mondiale (art. 73) ! Ainsi sur les déchets, le texte prévoit  la mise en place d’une filière de récupération des déchets d’activités de soin (art. 74) et met en place une responsabilité élargie du producteur pour la filière ameublement (article 78). L’article 80 impose également une collecte sélective des déchets organiques aux gros producteurs. Enfin en matière de gouvernance, le texte prévoit bien l’extension aux entreprises de plus de 500 salariés de l’obligation de présenter un bilan social et environnemental (art. 83). Il oblige aussi les gérants de portefeuilles à prendre en compte des critères environnementaux et sociaux dans leurs choix d’investissement (art. 82). Pour des sujets complexes comme les modifications du code l’urbanisme ou la réforme de l’enquête publique par exemple, un seul conseil : se référer au texte disponible sur le site du Sénat.DBAccéder au texte du projet de loi Grenelle 2