« Enfin ! » La réaction des professionnels du solaire était unanime à l'annonce des nouveaux tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque par le gouvernement, parus dans un arrêté le 14 janvier dernier. Cette modification, annoncée depuis la fin 2008, a tant tardé qu'elle a entraîné un bond des demandes de raccordement.
Résultat, le gouvernement a annoncé que les dossiers déposés après le 1er novembre 2009 relèveraient du nouveau tarif, et non de l'ancien. Une rétroactivité dont la légalité est discutable. « On aurait pu écarter certains projets virtuels, ou qui ne répondent pas aux critères d'urbanisme, sans pour autant exclure tous les projets », regrette Arnaud Mine, président de Soler, la commission photovoltaïque du Syndicat des énergies renouvelables. La grogne des porteurs de projets a conduit le ministère de l'Écologie à faire machine arrière le 18 janvier, en repoussant l'échéance du 1er novembre au 11 janvier et en instaurant des critères de sélection pour faire le tri entre « les projets abusifs ou spéculatifs et les projets de taille raisonnable menés de bonne foi, notamment dans le secteur agricole ». Des mesures entérinées par un - nouvel ! - arrêté, qui devait être publié au début du mois de mars, selon Jean-Louis Borloo, ministre de l'Écologie.
Concernant les tarifs eux-mêmes (voir tableau ci-dessous), les professionnels sont plutôt satisfaits. Pour Arnaud Mine, « le tarif d'achat reste un des plus élevés au monde, et offre une vision à long terme. Rien à voir avec la situation jusqu'en 2006, où ces tarifs étaient très faibles et la filière sinistrée. » Richard Loyen, délégué général d'Enerplan, le confirme : « Il était temps que les tarifs d'achat de l'électricité photovoltaïque baissent, afin de tenir compte de la diminution des prix des panneaux. » La filière peut maintenant se structurer sans craindre la spéculation dénoncée par le gouvernement.
Les professionnels restent plus circonspects sur l'obligation faite aux bâtiments autres que d'habitation d'être construits depuis au moins deux ans pour bénéficier des tarifs « intégrés au bâti ». Pourquoi cette discrimination vis-à-vis du neuf ? « Le but est louable : il s'agit de lutter contre la construction à la va-vite de bâtiments "prétexte" sans réelle activité, et notamment les hangars agricoles, observe Arnaud Mine. Mais on risque de freiner les promoteurs et les architectes qui souhaitaient intégrer systématiquement du photovoltaïque dans les constructions basse consommation. Il aurait été préférable d'établir des critères précis pour déterminer quels bâtiments collectifs ont droit à un tarif élevé. » Tous regrettent aussi que les panneaux photovoltaïques posés sur les toits, mais qui n'assurent pas l'étanchéité de la toiture, soient logés à la même enseigne que les centrales au sol (0,32 euro le kilowattheure), alors que leur coût est bien plus élevé.
Un tarif intermédiaire identique à celui des bâtiments industriels aurait été le bienvenu pour ces panneaux « surimposés ». Reste que les tarifs ne font pas tout. « Des barrières administratives demeurent, engendrant pertes de temps et coûts supplémentaires », rappelle Richard Loyen.