Depuis 2008, les entreprises françaises les plus polluantes sont soumises à des quotas de gaz à effet de serre dans le cadre du Plan national d'allocation des quotas (Pnaq). Si elles dépassent les émissions qui leur sont allouées, elles doivent racheter des quotas, et inversement, en vendre si elles sont plus vertueuses que prévu. Mais comment sont calculées ou mesurées les émissions ? La question est d'importance, puisqu'une incertitude peut se traduire par des dizaines de milliers d'euros en plus ou en moins pour l'entreprise. Si certaines émissions sont fiables, d'autres le sont beaucoup moins. « Les inventaires de gaz à effet de serre sont encadrés par des dispositions fixées par les Nations unies, suivant la suggestion du Groupement intergouvernemental des experts sur le climat ( Giec) », rappelle Jean-Pierre Fontelle, directeur du Centre interprofessionnel technique d'étude de la pollution atmosphérique ( Citepa), chargé de l'inventaire national des gaz à effet de serre. Les émissions de CO2, principal gaz à effet de serre, ne sont pas mesurées, mais calculées en fonction des consommations d'énergie fossile, pétrole, charbon ou gaz. « Les incertitudes varient en moyenne entre deux et trois pourcents, davantage sur le charbon, mais moins sur le gaz et les produits pétroliers, qui sont très standardisés », explique Jean-Pierre Fontelle. Les informations retenues pour ces calculs proviennent des données d'importation, des transactions commerciales ou des mesures de consommations chez les utilisateurs. Dans le cas des émissions des incinérateurs, on considère que la moitié des matériaux brûlés proviennent de matériaux renouvelables, donc que leur émission est nulle. Pour la moitié restante, les calculs partent d'hypothèses sur la nature des matériaux. Concernant l'aviation, des règles ont été établies pour prendre en compte la dimension internationale de ces émissions. Dans les vols intérieurs (ce qui est le cas d'un Paris-Fort de France, par exemple), l'intégralité des émissions est comptée pour le pays. Ces émissions sont faciles à calculer, car les statistiques sur les ventes de kérosène sont connues. En revanche, les vols entre deux pays ne sont pas soumis aux engagements de Kyoto. Si les calculs des émissions de CO2 semblent relativement fiables, ce n'est pas le cas des autres gaz à effet de serre, comme le méthane ou le protoxyde d'azote (N2O). Ils représentent, certes, une part plus faible des émissions (12 à 14 % pour le N2O, 12,3 % pour le méthane, 3,7 % pour les gaz fluorés, contre 69,1 % pour le seul CO2), mais ils ne sont pas pour autant négligeables. Concernant le méthane, qui provient essentiellement de l'agriculture et des décharges, il est impossible de mesurer les émissions de chaque vache ou de chaque parcelle du sol. Elles sont donc modélisées, en fonction des quantités d'engrais épandus, du nombre et de la nature des animaux... « Nous devons obligatoirement quantifier ces incertitudes, rappelle Jean-Pierre Fontelle. Et lorsqu'une source correspond à une contribution importante aux gaz à effet de serre, nous devons parvenir à une méthode plus précise. » Tous les pays ayant adhéré au protocole de Kyoto sont soumis aux mêmes règles pour déterminer leurs rejets. Mais les types de sources diffèrent selon les pays, et les systèmes statistiques aussi, si bien que les incertitudes sont plus ou moins élevées selon les États. Cependant, « il n'y a aucun laxisme, estime Jean-Pierre Fontelle. Tous les inventaires sont passés à la moulinette par les Nations unies. Globalement, la qualité des mesures est bonne ; on peut réellement comparer les émissions. » Alors lorsqu'un pays comme la France clame, comme le 7 juillet dernier, qu'elle a réduit ses émissions de CO2 en 2009, peut-on avoir confiance ? « Il ne faut pas confondre l'incertitude sur la valeur absolue des émissions, et l'incertitude sur l'évolution, précise Jean-Pierre Fontelle. S'il existe une erreur sur la mesure, mais que cette erreur est toujours la même, la mesure de l'évolution sera juste. Bien sûr, si on mesure une diminution des émissions de 1 % avec une incertitude de 3 %, on ne peut pas affirmer qu'on remplit l'objectif de stabilisation. Mais dans le cas de la France, nous remplissons largement nos objectifs, même en prenant en compte les incertitudes. » Chaque année, les méthodes sont affinées, les émissions prises en compte sont complétées. Ces améliorations sont réinjectées dans les calculs des années précédentes, afin qu'un changement de méthode ne fasse pas faussement croire à une augmentation ou une diminution des émissions. Reste que le Citepa est probablement optimiste sur les incertitudes (voir encadré ci-dessous). Et les calculs reposent beaucoup sur les déclarations des industriels, et très peu sur les vérifications des pouvoirs publics.