1-RÉGULARISER LES AUTORISATIONS DE DÉVERSEMENT Le raccordement des effluents non domestiques aux stations d'épuration des collectivités nécessite une autorisation de déversement en règle. Faceà l'ampleur du retard, des priorités s'imposent. En France, près de la moitié des industriels raccordés à une station d'épuration collective seraient concernés par ce rattrapage administratif. Plus encore si on inclut la myriade de petites entreprises susceptibles de rejeter des effluents. Relevant du droit administratif, l'autorisation de déversement est pourtant obligatoire pour tout rejet d'eaux usées non domestiques au réseau public de collecte. Cet arrêté fixe les caractéristiques des effluents admissibles et leurs modalités de surveillance. Il est établi à la demande de l'entreprise raccordée et, depuis la dernière loi sur l'eau (Lema), signé par le maire de la commune concernée. Avec, en cas de non-respect, des sanctions atteignant 10 000 euros. « Avant la Lema, cette autorisation dépendait directement du service d'assainissement compétent. En passant d'une logique technique à une logique de police du maire, la loi a satisfait les industriels désireux de s'adresser à un guichet unique, mais a compliqué la procédure d'instruction pour les collectivités », juge Régis Taisne, à la Fédération nationale des collectivités concédantes et régies ( FNCCR). Échaudées par la menace de contentieux européens, celles-ci tentent de régulariser administrativement la situation. Il s'agit déjà de sortir du flou juridique entre convention spéciale de déversement et autorisation. « Pendant longtemps, tout le monde a fait l'amalgame. La convention est une démarche contractuelle entre l'industriel, la collectivité, voire le délégataire, autour du respect d'objectifs », analyse Régis Taisne. Facultative, elle permet d'introduire une tarification spéciale pour l'industriel et un encadrement renforcé des raccordements, bien adapté aux installations classées. « La convention reste un bon moyen de sécuriser une autorisation en intégrant un échéancier de mise en conformité, lorsque des travaux sont nécessaires », précise Stéphanie Bassard, chef du service raccordement à Reims Métropole qui, depuis 2000, couple systématiquement autorisations et conventions. Floue également, la définition d'un effluent non domestique. Les rejets des restaurants ou des artisans sont-ils à loger à la même enseigne que les effluents d'une usine chimique ? Réaction de Jean-Marc Picard, directeur santé-environnement au Siaap (Syndicat interdépartemental pour l'assainissement de l'agglomération parisienne). « Chez nous, le nombre d'arrêtés délivrés en 2009 - 750 - a doublé par rapport à 2008, mais l'exercice a ses limites. On ne va quand même pas délivrer une autorisation aux 50 000 établissements de la région, alors que cinq usines sont responsables de 30 % du flux non domestique ! » Reims Métropole, qui vise l'instruction de ses 60 sites les plus polluants, a déjà bouclé 41 dossiers. « Nous accompagnons les petits via un volet spécifique intégré à notre règlement d'assainissement », souligne la responsable de l'agglomération. À Strasbourg, la communauté urbaine ( CUS) a régularisé, en 2009, la situation de ses 21 industriels prioritaires, « ceux dont la charge organique est la plus forte ». General Motors a même fixé, dans sa nouvelle convention avec la collectivité, certaines valeurs seuils de rejets plus basses que la réglementation pour réduire sa redevance assainissement. Une décision mesurée au regard des productions futures, précise Bénédicte Sénèque, responsable environnement du site. Strasbourg poursuit, cette année, sur 20 nouveaux dossiers en intégrant les bons élèves lancés dans une démarche de certification et, à l'opposé, les responsables de déversements non conformes ou accidentels. « Sur les rejets diffus, l'idée est de hiérarchiser les secteurs à sensibiliser à la source, notamment vis-à-vis des substances dangereuses. Nous envisageons aussi, avec la FNCCR, d'élaborer des arrêtés types par secteurs d'activité, plus efficaces qu'une instruction au cas par cas. Et encore nous sommes huit dans le service à travailler sur les raccordements. Imaginez le travail pour une petite commune ! » analyse Renaud Philippe, au service assainissement de la CUS. En cours de discussion au Parlement, le projet de loi Warsmann, qui propose d'instaurer une troisième catégorie d'établissements assimilés domestiques raccordables sans autorisation, pourrait éclaircir la situation. Avec le risque, selon la FNCCR, de réduire le contrôle des collectivités sur les rejets diffus. Missionné par le ministère de l'Écologie sur les pistes de simplification possibles au sein de l'instruction, le Conseil général de l'environnement et du développement durable devrait rendre ses conclusions à la rentrée. 2-ACCOMPAGNER LES ENTREPRISES Sensibilisation, suivi technique, les outils d'accompagnement des industriels raccordés pour maîtriser leurs rejets sont nombreux. Les actions collectives se multiplient. En avril dernier, l'Association pour la prévention des pollutions industrielles en vallée de Seine publiait une plaquette d'information sur l'autorisation de déversement à destination des entreprises. Un guide détaillé sur leurs obligations et les aides, accompagné d'annexes techniques pour favoriser la signature d'arrêtés en règle. Un an plus tôt, la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau ( Fenarive) avait profité d'un colloque organisé avec l'Association française des ingénieurs et techniciens de l'environnement ( Afite) sur le raccordement des entreprises pour présenter son mémento sur le déversement d'eaux usées non domestiques dans les réseaux publics de collecte, publié en mai 2008. « L'objectif est de faire passer un message simple aux chefs d'entreprise. Que le raccordement n'est pas acquis, qu'une autorisation est obligatoire et qu'ils doivent se pencher sur la question », résume Arnault Comiti, secrétaire général de la Fenarive. La gestion des rejets non domestiques a également donné naissance, cette année, à un nouveau réseau régional d'échanges, au sein du Groupe de recherche Rhône-Alpes sur les infrastructures et l'eau ( Graie). Des échanges annuels rassemblent collectivités, services de l'État, agences de l'eau et prestataires. « Nous élaborons des grilles pour aider les collectivités à gérer les raccordements existants et identifier les secteurs industriels prioritaires (en fonction des polluants et des secteurs d'activité) », précise Elodie Brelot, directrice du Graie. Membre du réseau, Chambéry Métropole a déjà réalisé ce travail sur les 2 500 entreprises susceptibles de rejeter des effluents non domestiques. « Depuis 2002, nous avons traité 450 dossiers et nous programmons, d'ici à 2012, une campagne de diagnostics (visite sur site, traçage des réseaux, mesure des rejets) ciblant 145 entreprises. Sur ce nombre, 25 autorisations-conventions sont visées, les autres sont des petites entreprises situées en secteurs prioritaires que nous souhaitons accompagner », souligne Étienne Cholin, responsable environnement de l'agglomération. Une mission qui occupe à plein-temps deux techniciens de la collectivité, soutenue par un comité de pilotage réuni tous les trois mois autour de nombreux partenaires, chambres consulaires, Dreal avec qui s'est mis en place un suivi cohérent des installations classées et l'agence de l'eau. Celle-ci soutient financièrement les investissements des entreprises, depuis 2008, dans le cadre de l'opération collective du lac du Bourget. Lorsque l'assainissement est délégué, les opérateurs privés travaillent de pair avec les collectivités. Veolia Eau met à leur service son logiciel Actipol, un outil élaboré à partir des fichiers Insee qui établit, pour un polluant donné, la liste des secteurs d'activité concernés et cerne donc les entreprises susceptibles de l'émettre. Utile en cas de déversement accidentel. « En ciblant des zones géographiques ou des cas de non-conformité observés dans les boues, il permet également de planifier des campagnes d'instruction d'autorisation, précise Gilles Senellart, directeur adjoint marketing industriel chez Veolia Eau. Pour sécuriser le système d'épuration, nous sommes amenés à refuser des flux trop chargés. Dans ce cas, nous aidons les industriels à trouver la meilleure solution technico-économique. » Veolia Eau et Sarp Industries ont ainsi créé Sidef, une société spécialisée depuis cinq ans dans les effluents industriels faiblement pollués, qui met en oeuvre sur une station d'épuration urbaine un prétraitement physico-chimique collectif. La solution équipe déjà la station du Sivom Est d'Agen et de nouveaux projets sont dans l'air. « L'idée est de proposer aux PME une alternative simple pour gérer des effluents non admissibles, directement dans la station, souligne Didier Bigeonneau, directeur général de Sidef. Nous endossons alors la responsabilité du raccordement et la garantie de leur traçabilité. » En cas de flux contaminés par des micropolluants, Sidef pourrait, par exemple, inciter son client à traiter ses pollutions à la source. 3-SURVEILLER LES SUBSTANCES DANGEREUSES Le suivi des substances dangereuses, qui vise déjà les rejets industriels, touchera bientôt les stations d'épuration. Cette réglementation pourrait influencer les raccordements. Le 5 janvier 2009, une circulaire a amorcé la suite de l'action nationale de recherche et de réduction des rejets de substances dangereuses dans les eaux (RSDE) pour les installations classées soumises à autorisation. Sur la base des listes sectorielles de substances, elle déroule une campagne initiale de surveillance via six mesures mensuelles. Les industriels devront engager la surveillance pérenne des micropolluants détectés et réaliser une étude technico-économique pour réduire ou supprimer certains d'entre eux. Un vaste chantier qui démarre cette année et devrait concerner près de 8 000 établissements. D'ici à 2013, leurs autorisations préfectorales auront intégré un volet sur les substances dangereuses à l'autosurveillance réglementaire. Les campagnes de mesures à réaliser ne sont pas simples, les micropolluants étant par nature extrêmement dilués dans des effluents complexes. Si l'accréditation des laboratoires n'est pas obligatoire pour le prélèvement, elle l'est pour l'analyse. En pratique, face à la complexité des techniques de prélèvement requises (échantillonneurs réfrigérés, influence du matériau utilisé), les prestataires retenus se chargeront souvent de tout, au moins durant la période de surveillance initiale. « L'analyse des substances RSDE nécessite des équipements de pointe inaccessibles à la majorité des industriels. Elle introduit une obligation nouvelle d'accréditation qui pourrait bien préfigurer l'avenir de l'autosurveillance », juge Frédéric Leymarie, chef de produit environnement du groupe IPL santé, environnement durables qui suit déjà une centaine de clients. Aujourd'hui, une dizaine de laboratoires sont accrédités par le Cofrac sur les paramètres RSDE obligatoires et le gros du marché est détenu par trois chefs de file ( SGS, IPL et Carso). « Sur nos cinq laboratoires compétents, ceux de Bordeaux et Lille sont déjà 100 % Cofrac sur l'ensemble des 110 substances, y compris les quatre familles les plus complexes actuellement dérogatoires, et Nancy suivra d'ici à la fin de l'année. C'est un processus de longue haleine engagé en 2006 en qualifiant nos méthodes à partir de la norme NFT 90 210 », précise le responsable d'IPL, l'un des rares laboratoires aussi avancés. Aquaref, le laboratoire national de référence créé autour de la surveillance des milieux aquatiques en 2007, se positionne comme une interface entre les prestataires, les pouvoirs publics et les industriels concernés. « Le prélèvement est le parent pauvre de RSDE. Nous organiserons en 2011 un essai collaboratif de préleveurs sur site (rejets industriels et station d'épuration) dans le but de proposer une formation commune », explique Anne Morin, responsable d'Aquaref qui travaille également avec l'Ineris à la transparence de l'offre. « Les laboratoires proposent des grilles de tarification illisibles pour les industriels. Nous avons donc analysé l'offre pour les guider. » Estimé très largement et selon le nombre de substances entre 1 500 et 10 000 euros, le coût de la surveillance initiale, soutenu à 50 % par les agences de l'eau, varie facilement du simple au double, selon le prestataire. « Que ce soit au niveau du coût ou de la pertinence des résultats, le sujet nous préoccupe, mais reste très éloigné des réalités du secteur », observe Christophe Lapasin, secrétaire général de la cellule énergie-environnement de la filière viande ( Celene). Le centre d'analyses environnementales de Veolia Eau s'est lui aussi lancé dans la course aux accréditations. Pour le moment, le groupe s'est adjoint les services d'un partenaire pour se placer sur le marché industriel. Il peaufine son offre et compte se positionner demain vis-à-vis des collectivités. « Face à une problématique commune de gestion des masses d'eau, l'objectif est de proposer une prestation globale de qualité à nos clients », précise Katia Japiot, à la direction des marchés industriels de Veolia Eau. Inscrite au plan micropolluants bientôt publié, l'obligation d'analyses pour les stations d'épuration urbaine doit se traduire par une nouvelle circulaire. Elle prévoit une surveillance initiale d'un an basée sur quatre campagnes de mesure : en 2011, sur les stations de plus de 100 000 EH et, en 2012, sur les plus de 10 000 EH. Elle vise la majorité des 91 substances inscrites à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets (Gerep) pour les plus grosses et uniquement les 56 substances participant à la définition du bon état de la directive-cadre sur l'eau pour les plus petites. Le coût global de la première année de surveillance est estimé à 8 millions d'euros. « Un montant qui sera allégé, en 2012-2013, sur le suivi de routine intégré à leur autosurveillance, grâce à l'élimination des substances non détectées durant la période initiale », nous précise le ministère de l'Écologie. Ce renforcement du contrôle laisse-t-il présager de nouveaux rapports - de force - entre industriels raccordés et gestionnaires de stations d'épuration ? Pour éviter les risques de non-conformité, les collectivités pourraient, en effet, être tentées de limiter ou d'interdire la présence de micropolluants dans les effluents non domestiques, quitte à majorer leurs redevances d'assainissement en cas de non-respect. Une évolution discutable. Pour Jean-Marc Picard, directeur santé environnement au Siaap, le service public de l'assainissement ne doit pas endosser la responsabilité du droit à polluer. « Sur les substances dangereuses, il y a un fort décalage entre les outils d'amélioration de la connaissance (autorisations de déversement, surveillance RSDE) et la politique de coordination mise en place par les services de l'État pour réduire cette pollution à la source, juge ce responsable du Siaap. Nous ne sommes même pas destinataires des campagnes de mesure réalisées chez les industriels raccordés. Pourtant si on ne travaille pas ensemble le plus en amont possible sur la pollution, les stations n'auront pas d'autre choix à terme que de renforcer leurs traitements. Un investissement lourd, qui se traduirait de manière totalement inéquitable par une augmentation de la facture d'eau des ménages. » Une inquiétude partagée par la FNCCR. Derrière les enjeux évidents de reconquête du milieu, les collectivités risquent de se trouver confrontées à un nouveau choix politique.