L'arrêté ministériel restreignant en 1997 les conditions d'exploitation d'un centre d'enfouissement technique (CET) a laissé deux choix aux collectivités : mettre aux normes leurs décharges d'ordures ménagères avant le 1er juillet 2009 ou les fermer purement et simplement. Celles qui ont préféré cette option n'en ont pas fini pour autant avec leurs obligations réglementaires. Elles doivent désormais entreprendre un lourd travail de réhabilitation des anciens sites. Pour les aider, « l'Ademe a mis en place un dispositif d'aides conséquent », souligne Olivier David, chef du bureau de la Planification et de la Gestion des déchets au ministère de l'Écologie. L'agence finance jusqu'à 30 % du montant des travaux (50 % en Corse et en outre-mer), avec un plafond de 1,5 million d'euros. L'année dernière, 99 opérations ont été subventionnées. Le coût et la nature de ces travaux sont très variables. Dans le Finistère par exemple, la remise en état de 135 décharges a été évaluée à 13 millions d'euros. Mais Marseille Provence Métropole a dû investir 50 millions sur le seul site de Saint-Martin-de-Crau, plus connu sous le nom de décharge d'Entressen (lire encadré). Chaque collectivité paie le prix de son histoire. Les sites exploités massivement pendant des décennies nécessitent des mesures exigeantes, comme la collecte du biogaz issu de la fermentation des ordures ménagères ou l'extraction des lixiviats, ces eaux polluées au contact des déchets. D'anciennes décharges plus modestes peuvent se satisfaire d'une bonne imperméabilisation du site avec un mètre de terre argileuse ou une membrane synthétique en polyéthylène (PEHD). Un seul impératif : faire en sorte que l'eau ne puisse plus percoler à travers le massif de résidus pour ruisseler jusqu'à la nappe phréatique ou la rivière voisine. Suivant la nature des déchets accumulés, il faudra aller plus loin, en reproduisant le principe des casiers des CET modernes, avec une couche étanche mise en place sous les déchets. « Pour gagner 5 % d'efficacité, on multiplie le prix par deux ou trois », prévient Philippe Grenier, spécialiste du sujet chez Ortec. C'est, par conséquent, une méthode plutôt réservée aux décharges qui ont accueilli des déchets dangereux. « Aux collectivités de trouver un compromis entre les volets économiques et techniques. » De fait, elles ont plus souvent recours à des entreprises de travaux publics encadrées par un bureau d'études qu'à de vrais spécialistes de la dépollution. En termes de santé publique, tout contact doit être proscrit entre la population et les déchets accumulés, ce qui passe par le dépôt d'une couche de terre végétale au-dessus de l'argile. Reste ensuite à soigner la réinsertion paysagère. Si elle passe par la revégétalisation, mieux vaut éviter les plantes à racines profondes, en particulier lorsqu'il y a une géomembrane puisque chaque accroc est une source d'infiltration. De même, « la matière organique rendant le terrain instable, la construction est à bannir, insiste Philippe Grenier. Les projets de centrales photovoltaïques, de golfs ou de terrains de foot sont en revanche intéressants, à condition d'évaluer chaque opération par le biais d'une étude simplifiée des risques (ESR) ». Dans tous les cas, l'arrêté de 1997 impose un suivi de la qualité de la couverture, des éventuelles pollutions de l'eau et de la production de biogaz pendant trente ans selon des modalités fixées par arrêté préfectoral. La question des centres d'enfouissement en passe d'être résolue, les pouvoirs publics n'en ont pas fini avec les anciennes décharges. Ils doivent désormais s'attaquer à celles qui ont accueilli des déchets inertes. Et qui pour bon nombre d'entre elles fonctionnent toujours en toute illégalité, exploitées par des propriétaires peu scrupuleux ! Comme pour les ordures ménagères, la réglementation a pourtant évolué. Jusqu'en 2006, ces décharges pouvaient ouvrir sur simple décision municipale. Depuis, seules celles ayant obtenu une autorisation préfectorale devraient, en théorie, poursuivre leur activité. Accaparées par d'autres tâches, les Dreal ont longtemps fermé les yeux. En 2010, elles ont été missionnées pour faire le ménage. Et Olivier David fait les comptes : « il existe 700 centres autorisés, 200 en cours d'instruction et 200 décharges inspectées et non autorisées ». La situation ne durera pas. « Ces dernières ont fait l'objet de mises en demeure et de procès-verbaux, insiste-t-il. Elles devraient fermer leurs portes et être réhabilitées d'ici à la fin de l'année. » En attendant, les professionnels habilités à recevoir des déchets inertes enragent. C'est le cas du président de la société Valoridec et du syndicat des recycleurs du BTP, Jacques Rabotin : « Ces exploitants illégaux ne paient pas de TGAP sur le plâtre, d'assurances d'atteintes à l'environnement, de taxes ICPE. Ils n'apportent aucune garantie financière pour le réaménagement du site et acceptent n'importe quels déchets en mélange ». De quoi donner du crédit aux propos des pouvoirs publics : l'émergence d'une offre légale est aussi un moyen de faire disparaître les sites illégaux. Reste à faire en sorte que ces exutoires ne refassent pas surface. Certains propriétaires font tout pour contourner la réglementation en jouant sur le fait que ces déchets inertes leur sont indispensables pour réaliser un aménagement. S'ils dépassent les limites d'un exhaussement non soumis à déclaration, ils détournent certes le code de l'urbanisme. Mais en cas de condamnation, la peine est moins lourde que l'exploitation avérée d'une décharge illégale ! La pratique est courante. Dans le Var, l'association Environnement Méditerranée dénonçait, par exemple, il y a quelques mois, vingt-huit sites accueillant l'équivalent de 1,4 million de tonnes de déchets de chantiers par an. Leurs exploitants les acceptaient à des prix plafonnant à 2 euros la tonne et donc bien meilleur marché que ceux des centres légaux.