« Première étape vers la social-écologie », c'est ainsi que Delphine Batho a qualifié la loi Brottes. Le néologisme a le mérite de la clarté en articulant enjeux sociaux et environnementaux. Et c'est bien la logique de la loi adoptée. Côté environnemental, elle instaure une tarification progressive de l'énergie qui doit sensibiliser directement les ménages à leurs consommations. Et, sous réserve que le volume de consommation de référence (selon le type de logement, la composition du foyer et la localisation géographique) soit correctement évalué, on peut parier sur l'efficacité du bonus-malus. Mais l'autre qualité du texte est d'avoir particulièrement veillé à l'équité du dispositif. D'une part, le malus ne s'appliquera pas aux personnes qui bénéficient du tarif social. D'autre part, le relèvement du plafond de ressources va étendre ce tarif à 8 millions de personnes. Enfin, le texte prévoit un rapport sur la mise en œuvre d'un bouclier énergétique pour les plus précaires afin de garantir qu'aucun ménage ne dépense plus de 10 % de ses revenus pour ses besoins énergétiques. En France, on estime que 13 % des ménages sont en précarité énergétique ! Le dispositif de tarification progressive s'accompagne de la mise en place d'un service public de la performance énergétique de l'habitat afin d'accélérer la résorption des logements énergivores. Car ne nous y trompons pas, les plus pauvres sont aussi les plus mal lotis. D'abord en termes énergétiques, car se chauffer ou se déplacer dépend bien de son lieu d'habitation et de la qualité de son logement. Mais pas seulement. Une étude du Conseil économique pour le développement durable, « Pourquoi et comment lier justice sociale et écologie », fournit en la matière quelques statistiques impitoyables. Ainsi, en matière de santé, selon l'OMS, les facteurs environnementaux « modifiables » expliqueraient 24 % de la morbidité totale. En France, ce chiffre atteint 14 %. En termes de risques, les habitants des zones urbaines sensibles représentent les deux tiers de la population exposée à un risque industriel. Et globalement, les niveaux de pollution moyens sont plus élevés dans les quartiers à faibles revenus tout comme l'exposition au bruit. C'est dire qu'un seul traitement environnemental trouve très vite ses limites !