Toutes les Régions s'y préparent déjà : elles vont devenir, d'ici à septembre, autorité de gestion de la majorité des fonds européens. Elles auront ainsi à administrer les enveloppes Feder (Fonds européen de développement régional), Feader (Fonds européen agricole pour le développement rural) et une partie de celle du FSE (Fonds social européen). « Récupérer la main sur ces fonds était une demande des conseils régionaux, pour la plupart déjà en délégation de gestion sur une petite partie des enveloppes », retrace Cécile Vernhes-Daubrée, directrice de la délégation coopération-Europe-international au conseil régional du Limousin. Mais devenir autorité de gestion n'est pas sans risque, car dorénavant, ce sont les instances régionales, et non plus l'État, qui compenseront sur leur budget les éventuelles erreurs d'attribution des subventions. « Il faut avoir conscience que c'est une mécanique lourde qui implique des responsabilités financières », prévient Damien Boll, chef du service des politiques régionales de l'Union européenne à la Région Alsace. Et c'est pourquoi les conseils régionaux se réorganisent autour de leur direction Europe et des chargés de gestion des fonds européens.
« Nous avions déjà un service
qui emploie six agents pour le FSE sur la période 2007-2013, détaille Stéphane Labonne, conseiller Europe à la Région Ile-de-France. Nous allons augmenter l'effectif d'une dizaine à une quinzaine de personnes et intégrer de nouvelles compétences. Passer d'une délégation de gestion pour un fonds à une gestion entière pour trois fonds est un saut qualitatif et quantitatif. » Cette montée en effectif se fera soit par transfert d'agents de l'État, soit par recrutement interne ou externe. Les chargés de gestion des fonds européens pourront venir en appui du montage des dossiers, de leur instruction, en passant par le suivi et l'évaluation des projets et du cadre de performance.
Au conseil régional du Limousin, qui a fait le choix de confier l'instruction des dossiers aux directions opérationnelles, les chargés de gestion des fonds européens se concentreront sur la coordination et le suivi des programmes. « Notre délégation va se charger de recevoir et de répartir les demandes de subvention, d'assurer toutes les relations avec la Commission européenne et avec l'État, de donner un avis sur les dossiers une fois qu'ils auront été instruits, etc., détaille Cécile Vernhes-Daubrée. Nous nous occuperons également du suivi du plan de communication, du plan d'évaluation et du cadre de performance, ainsi que de la veille juridique sur tout ce qui concerne les fonds européens. » l