En France, enlever l'amiante des bâtiments coûte cher, très cher. Notamment aux maîtres d'ouvrage publics et aux organismes HLM : plus de deux milliards d'euros par an pour ces derniers qui sont les seuls à avoir précisément chiffré un surcoût, grâce à une étude de l'Union sociale pour l'habitat (USH). Pour les aider, à l'heure ou l'État les enjoint de multiplier opérations de construction et de rénovation thermique, la ministre du Logement a annoncé, fin septembre, la création d'un prêt amiante à bas taux. Selon l'USH, un chantier sur quatre serait aujourd'hui bloqué par la découverte du minéral. Concrètement, ce prêt de la Caisse des dépôts, aligné sur les barèmes de l'écoprêt logement social (éco-PLS à 1,9 ou 2,35 %) institué en 2011 pour la rénovation thermique, pourra bénéficier à 40 000 logements par an avec un plafond de 10 000 euros pour chacun. « C'est un premier pas positif qui va, je l'espère, fluidifier l'action des organismes HLM. Mais ce n'est qu'une première étape », réagit Christophe Boucaux, directeur de la maîtrise d'ouvrage et des politiques patrimoniales de l'USH. La marche suivante devrait se révéler plus longue à gravir : « Nous sommes en train d'élaborer une feuille de route interministérielle. Un volet de recherche et développement devra nécessairement se déployer pour améliorer les outils et les méthodes de détection, de protection et de retrait de l'amiante », déclarait Sylvia Pinel, en ouverture du congrès de l'USH, avec un leitmotiv : « diminuer les coûts de gestion de l'amiante ».
Il a fallu attendre 1997 pour que la France interdise l'utilisation de ce matériau fibreux incombustible, robuste et très compétitif. « Entre son classement comme cancérogène certain en 1977 et cette interdiction tardive, on en a posé, aussi bien dans les bâtiments publics que privés, les écoles, collèges, hôpitaux… », déplore la sénatrice Aline Archimbaud, présidente du comité de suivi sur l'amiante du Sénat, qui a remis un rapport d'information en juillet dernier. Longtemps, les bailleurs sociaux, qui semblent aujourd'hui prendre les choses en main, et les collectivités locales, extrêmement discrètes, voire chatouilleuses sur le sujet, ont, face à une équation économiquement insoluble, préféré pratiquer la politique de l'autruche.
« Qui va payer le désamiantage,
dont le coût, en France, est considérable, en raison d'une réglementation très protectrice de la population et des travailleurs ? » demande Christiane Alliata, ancienne inspectrice du Travail et vice-présidente de l'association Ban Abestos France. Un décret du 4 mai 2012 a ainsi durci le Code du travail. Il impose le contrôle de l'empoussièrement par microscopie électronique et non plus optique, en ne différenciant plus matériaux friables et non friables. À compter de juillet 2015, la valeur limite d'exposition professionnelle sera divisée par dix (de 100 à 10 fibres par litre). Pour s'acquitter de la facture, l'USH réclame un fonds spécial alimenté par les Investissements d'avenir. Pour désamianter « en priorité les bâtiments publics », et notamment ceux accueillant des enfants, les associations Henri-Pezerat et Ban Asbestos veulent, elles, faire payer « les entreprises qui ont fabriqué et commercialisé, en toute connaissance de cause, des produits et des matériaux contenant de l'amiante ». « Ces établissements sont recensés sur la liste établie par arrêté du ministère du Travail, dans le cadre du dispositif d'indemnisation des victimes de l'amiante. Certains ont appartenu à des groupes facilement identifiables », explique Christiane Alliata. En attendant une très hypothétique décision de ce genre, baisser les coûts de désamiantage sans sacrifier la santé des occupants et des ouvriers du bâtiment, apparaît comme une évidence. Pilotage interministériel, Stratégie nationale de désamiantage des bâtiments publics détaillant priorités et calendrier, recherche et développement, mission d'appui à la maîtrise d'ouvrage publique, sensibilisation, etc., le rapport sénatorial déroule de nombreuses propositions (lire Repères) que le gouvernement pourrait reprendre à son compte. Mais il désigne surtout un « maillon faible » : le repérage et ses opérateurs ainsi que les diagnostiqueurs immobiliers, une fois encore sous le feu des critiques.
Planifier le retrait, ou l'encapsulation, de l'amiante demande évidemment de savoir où il se cache. « Prenons le cas d'un chantier de rénovation de bâtiments publics ou de logements sociaux qui doit s'arrêter à cause de la découverte d'amiante qu'un diagnostic défaillant n'a pas révélé. Le maître d'ouvrage doit rédiger un nouveau cahier des charges et relancer un marché. Certains élus locaux nous ont même dit devoir payer des pénalités de retard », illustre Aline Archimbaud. La sénatrice verte reprend donc la proposition déjà émise en 1998 par le rapport Got : créer une base de données centralisant en ligne tous les dossiers techniques amiante (DTA). Ce document obligatoire consigne rapports de repérage et interventions des établissements publics de l'État et des collectivités territoriales. Une nécessité, notamment au regard d'une situation ubuesque que mentionne l'auteur : « Lors de son audition [...], le secrétaire général du ministère de l'Éducation nationale […] a indiqué qu'il n'avait pas eu connaissance des résultats d'une initiative du ministère de l'Intérieur, qui avait recueilli les DTA des établissements scolaires gérés par les collectivités territoriales. Postérieurement, [il] a saisi offi ciel-lement le directeur général des Collectivités locales afin d'engager un travail commun de cartographie du risque amiante dans les écoles, collèges et lycées ».
L'ensemble de la chaîne a besoin de monter en moyens, en effectifs et en compétences
Mais encore faut-il que ces repérages soient bien menés ! Or, la quasi-totalité des professionnels auditionnés par le comité de suivi du Sénat ou interrogés par Environnement Magazine, de la Fédération française du bâtiment au Groupe de travail national amiante et fibre (GTNAF) en passant par les bailleurs sociaux et jusqu'à la Fédération du diagnostic immobilier, en déplorent la piètre qualité. En cause : la jeunesse de la profession, des contrôles trop rares, mais aussi la non-parution d'un arrêté prévoyant une certification plus exigeante pour les repérages avant travaux. Le Syndicat du retrait et du traitement de l'amiante ( Syrta), qui a récemment créé un comité technique commun sur le sujet avec le Syndicat national des entreprises de démolition ( Sned), conseille donc aux maîtres d'ouvrage « de ne pas hésiter à investir pour économiser par la suite » en choisissant un professionnel formé et disposant d'une « expérience solide ». Pour le syndicat, un bon repérage ne « contient pas une multitude de zones non visitées/visitables sans informations de repérage » et se déroule parfois « en plusieurs temps » afin de lever au fur et à mesure les réserves posées. Vice-président charismatique de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante ( Andeva), Michel Parigot, pointe également la responsabilité des donneurs d'ordres, maîtres d'ouvrage, mais aussi maîtres d'œuvre : « Quand les services techniques d'une commune qui entreprend un chantier de désamiantage n'ont pas les compétences requises pour rédiger un cahier des charges adapté, le rôle de l'architecte ou du bureau d'études est essentiel. Nous n'avons jamais réussi à les faire encadrer comme le sont aujourd'hui, même imparfaitement, les entreprises de désamiantage », se désole-t-il. Des commanditaires à leurs conseils, des entreprises de désamiantage aux laboratoires d'analyses ou encore aux déchèteries spécialisées, c'est l'ensemble de la chaîne qui a besoin de monter en moyens, en effectifs et en compétences. Le rapport du Sénat promeut ainsi « l'émergence d'une filière constituée d'entreprises de taille suffisante, compte tenu de la technicité requise et de la complexité des normes à appliquer ». D'autant que le repérage et le traitement de l'amiante des bâtiments publics et des logements sociaux ne constituent qu'une première étape. Outre les habitations privées, les installations industrielles, les navires, les matériels ferroviaires ou encore les centrales nucléaires, hydrauliques ou thermiques se trouvent sur liste d'attente ! « Voilà malheureusement une filière porteuse d'emploi pour des décennies », conclut Aline Archimbaud, qui promet de rester mobilisée sur la question. l